Valérie Michelet, Auteur sur Centre Inffo - Page 59 sur 112

Insertion par l'activité économique : montant de l'aide au poste pour 2018

Une aide par poste de travail occupé à temps plein prévue pour : les entreprises d'insertion (article R5132-8 du Code du travail), les entreprises de travail temporaire d'insertion (article R5132-10-12 du Code du travail), les associations intermédiaires (article R5132-23 du Code du travail), les ateliers et chantiers d'insertion (article R5132-37 du Code du travail). Montant […]

Par Valérie Michelet - Le 15 février 2018.

Organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la CCN des huissiers de justice

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale (CCN) des huissiers de justice (n° 1921) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : Huissiers de justice de France (HJF)...

Par Valérie Michelet - Le 15 février 2018.

Nouvelle habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage pour Forco et Intergros

Deux arrêtés en date du 8 février 2018 tirent les conséquences de l'adhésion/du départ de branches professionnelles de deux Opca : FORCO et INTERGROS, en ce qui concerne l'habilitation de ces Opca à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les […]

Par Valérie Michelet - Le 15 février 2018.

Constructys : champ d'activité de la collecte des fonds de la formation en outre-mer

L'Opca CONSTRUCTYS est autorisé à recevoir dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et la Réunion), dans les collectivités uniques (Guyane et Martinique), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans un champs d'activité élargi par un arrêté du 1er février 2018. Il est ainsi désormais appelé à […]

Par Valérie Michelet - Le 15 février 2018.

Tutorat : être tuteur formé n'entraîne pas automatiquement le versement de la prime au tutorat prévue conventionnellement

Un salarié qui n'a pas effectivement accompli sa mission de tuteur au sein de l'entreprise ne peut bénéficier de la prime au tutorat prévue par la Convention collective dont dépend son entreprise, seul l'exercice effectif de ces fonctions ouvrant droit au versement de la prime de tutorat. C'est ce que décide la Cour de cassation […]

Par Valérie Michelet - Le 09 février 2018.

Formation et réforme du dialogue social : dispositions issues de la commision mixte paritaire

Députés et sénateurs sont parvenus en commission mixte paritaire (CMP) à un texte en vue d'une adoption définitive du projet de loi de ratification des ordonnances Macron. Petit tours d'horizon des dispositions impactant la formation.

Par Valérie Michelet - Le 07 février 2018.

Mobilité internationale et européenne des apprentis : des dispositions bientôt intégrées au Code du travail !

Le projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social consacre dans le Code du travail la question de la mobilité tant internationale qu'européenne, des apprentis (article 14).

Par Valérie Michelet - Le 06 février 2018.

Seuil de stagiaires en entreprise : décompte en cas d'établissements multiples

Dans le cas d'une société composée de plusieurs établissements qui n'ont pas de personnalité morale propre, le plafond de stagiaires autorisé ne s'apprécie pas au niveau de chaque établissement mais au regard de l'effectif global de la société, c'est-à-dire tous établissements confondus. Telle est la réponse apportée par le ministère du Travail à la question […]

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2018.

Précisions sur la limite d'exonération applicable aux salaires versés aux apprentis

Suite à la décision du Conseil d'Etat du 17 décembre 2017, l'administration rectifie son interprétation relative au dispositif d'exonération des salaires versés aux apprentis et notamment sur l'application de la limite d'exonération applicable aux salaires versés aux apprentis. Pour en savoir plus sur cette décision, voir notre actualité (accès libre) du 8 janvier 2018. Est […]

Par Valérie Michelet - Le 05 février 2018.

Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la Culture

Suite au décret du 4 juillet 2017 relatif à la VAE, un arrêté du 22 janvier 2018 modifie les conditions d'accès par cette voie à différents diplômes et certificat d'aptitude dépendant du ministère de la Culture. Sont concernés les diplômes et certificat d'aptitude suivants : diplôme national supérieur professionnel de comédien (arrêté du 1er février […]

Par Valérie Michelet - Le 29 janvier 2018.