Actualités - Page 172 sur 574 - Centre Inffo

Modification de seuil pour la procédure de passation de marchés publics

Un décret du 12 décembre 2019 modifie le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics. Ce seuil est relevé à 40 000 euros hors taxes. De plus, il est prévu que l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés répondant à un […]

Par Nathalie Legoupil - Le 16 décembre 2019.

Versement des fonds de l'apprentissage aux CFA

Faisant suite à la publication du décret du 10 décembre 2019 modifiant les décrets n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 et n° 2018-1331 du 28 décembre 2018, le calendrier et les modalités de versement des fonds de...

Par Anne Grillot - Le 13 décembre 2019.

Nomination des suppléants des commissaires du Gouvernement aux conseils d'administration des opérateurs de compétences

Par arrêté de la ministre du travail et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 19 novembre 2019, sont nommés suppléants des commissaires du Gouvernement des opérateurs de compétences agréés au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail : M. Stéphane REMY. Mme Natacha DJANI. M. Guillaume FOURNIE. Mme Agathe […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 décembre 2019.

Nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Par arrêté de la ministre du travail et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 10 décembre 2019, est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, en remplacement de Mme Catherine VIEILLARD, en tant que représentante du ministre chargé de l'éducation nationale : […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 13 décembre 2019.

Un décret sécurise le financement des contrats d'apprentissage

La montée en puissance du nombre de contrats d'apprentissage en 2018 et 2019 et leur nouveau mode de financement au coût-contrat pour les contrats conclus en 2020 et, par dérogation et rétroactivement, pour ceux...

Par Anne Grillot - Le 12 décembre 2019.

Liste des sportifs de haut niveau au 1er décembre 2019

A compter du 1er décembre 2019, la liste des sportifs de haut niveau est modifiée pour les sportifs relevant des fédérations françaises suivantes : - athlétisme ; - aviron ; - badminton ; - basket-ball ; - canoë-kayak et sports de pagaie ; - équitation ; - escrime ; - football ; - football américain […]

Par Delphine Fabian - Le 12 décembre 2019.

Les modalités de financement des contrats d'apprentissage sont précisées

Un décret du 10 décembre 2019 apporte de nombreuses précisions sur le financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et sur la répartition des cotisations des employeurs par France compétences en 2020. Les dispositions de ce décret feront l'objet d'un prochain point de droit.

Par Delphine Fabian - Le 11 décembre 2019.

Arrêté modificatif : nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, et des sous-commissions constituées...

Par arrêté du ministre du travail en date du 3 décembre 2019, le b du 2° de l'arrêté du 4 février 2019 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein, est modifié ainsi qu'il suit : « […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 décembre 2019.

Publication des coordonnées des centres de conseil sur la VAE

Chaque région doit mettre en place un réseau de centres de conseil sur la validation des acquis de l'expérience (VAE). Selon un décret du 6 décembre 2019, elles doivent assurer la publication des coordonnées de ces centres sur le portail national dédié à la VAE www.vae.gouv.fr. Art. D6111-7 du Code du travail nouveau Décret n° […]

Par Delphine Fabian - Le 09 décembre 2019.

Prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Les mots : « niveau 4 » de l'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé sont remplacés par les mots : « niveau 5 ». Arrêté du 26 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 portant prorogation du titre professionnel de dessinateur […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 décembre 2019.