Actualités - Page 262 sur 576 - Centre Inffo

Titre professionnel d'agent de loisirs

Le titre professionnel d'agent de loisirs est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 2018. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 334t (code NSF). Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2018.

Titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste

Le titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 227 f (code NSF). Le titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste est composé des trois blocs de compétences suivants […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2018.

Nouvel enregistrement de certifications professionnelles au RNCP

De nouvelles certifications et CQP sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée. Arrêté du 27 décembre 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2018.

Abondement du CPF par utilisation des points du C2P : montant du plafond de l'heure de formation

Un arrêté publié au JO du 31 décembre 2017 modifie l'arrêté du arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de plafond de l'heure de formation financée au titre du CPF par l'utilisation des points du C2P. Les modifications sont d'ordre purement matériel, pour tenir compte du passage du Compte personnel de prévention […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Missions locales : conventionnement pluriannuel d'objectifs avec les associations régionales des missions locales (ARML)

Une instruction du 28 novembre 2017 fixe, sur la base des fonctions structurelles de représentation et d'appui technique des associations régionales des missions locales (ARML), les objectifs qui feront prioritairement l'objet d'un financement de l'Etat dans le cadre du droit à l'accompagnement rénové. Cette instruction rappelle les fonctions structurelles des ARML et rénove le cadre […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Opcalia : modification du champ d'intervention professionnel

Deux arrêtés du 29 décembre 2017 revoient le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel d'Opcalia pour : recevoir les contributions des employeurs dues au titre de leur participation au développement de la formation professionnelle continue (articles L6331-2 et L6331-9 du Code du travail) ; collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité" : suppression du parcours d'accompagnement personnalisé

L'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a substitué aux accords de préservation ou de développement de l'emploi, les accords de compétitivité. Article L2254-2 du Code du travail nouveau L'ordonnance a supprimé le bénéfice pour le salarié licencié du parcours d'accompagnement personnalisé spécifique. Ce salarié a droit, en […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Prolongation d'un an de la période transitoire applicable à certains organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage

Les Opca habilités à collecter sur le territoire national sur un champ de compétences interprofessionnel les versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage avaient été autorisé à recevoir à ce titre les versements de l'ensemble des entreprises dus au titre des années 2015 et 2016. Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Traitements de données à caractère personnel liés au CPA des agents publics, des agents consulaires et de certains...

Au 1er janvier 2018, l'universalité du CPA se confirme avec son extension aux travailleurs non salariés. Au 1er janvier 2017, ce sont les agents publics et agents consulaires qui commençaient à bénéficier de...

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.

Chambre des métiers et de l'artisanat : contribution aux formations des chefs d'entreprise

L'article 44 de la loi de finances pour 2018 publiée au JO du 31 décembre 2017 crée une ligne budgétaire d'un montant de 39,869 millions d'euros (par insertion à l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012) correspondant au plafond général de la contribution prévue à l'article L6331-48 […]

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2018.