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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Lancement des emplois francs

A titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, un dispositif d'aide de l'Etat, dénommé « emplois francs », est institué. Il est mis en œuvre au bénéfice des entreprises disposant d'un établissement sur le territoire national qui embauchent, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée d'au […]

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2018.

CPF des agents consulaires : modalités de mise en oeuvre fixées

Un décret publié au JO du 31 décembre 2017 pris en application de l'ordonnance n° 2017-43 du 19 janvier 2017 mettant en œuvre le CPA, et tout particulièrement le CPF, pour différentes catégories d'agents consulaires vient préciser la portée de certaines de ces dispositions.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2018.

Abondement du CPF du salarié licencié pour refus de se voir appliquer un accord "de compétitivité"

Pour rappel, lorsqu'afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver, ou de développer l'emploi, un accord d'entreprise aménage la durée du travail, la rémunération ou la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise, les stipulations de l'accord se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du […]

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2018.

Abondement du CPF des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Deux décrets publiés au JO du 30 décembre 2017 fixent les modalités d'abondement du CPF des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2018.

Compte professionnel de prévention : modification du traitement de données à caractère personnel

Pris en application de l'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, un décret publié au JO du 30 décembre 2017 modifie le traitement automatisé de données à caractère personnel […]

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2018.

Service civique : relèvement du montant des indemnités

Afin de compenser la hausse du point de la contribution sociale généralisée le 1er janvier 2018, un décret publié au JO du 30 décembre 2017 relève le montant des indemnités dues au titre : de l'engagement de service civique, du volontariat associatif ou de service civique. Sont donc concernées : les personnes volontaires réalisant un […]

Par Valérie Michelet - Le 02 janvier 2018.

Accès et retour à l'emploi : ouverture de crédits supplémentaires

Un décret du 28 décembre 2017, publié au JO du 29 décembre 2017 porte répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017. Le programme 102 - Accès et retour à l'emploi se voit notamment crédité d'un montant supplémentaire de 548 millions d'euros. Pour […]

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2017.

Agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques

Un arrêté du 14 décembre 2017 publié au JO du 29 décembre 2017 recense les organismes de formation ayant obtenu l'agrément pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques. Il précise le domaine d'intervention, la catégorie d'intervention des organismes et la durée de cet agrément. Arrêté du 14 […]

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2017.

Charte du cotisant contrôlé : mise à jour

La charte du cotisant contrôlé remise aux personnes contrôlées au début des opérations de contrôle, rendue opposables par le décret relatif au renforcement des droits des cotisants du 8 juillet 2016, a été mise à jour. Cette nouvelle mouture prend en compte notamment : la suppression du RSI ; la précision de la période de […]

Par Valérie Michelet - Le 29 décembre 2017.

Modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises

Pris pour l'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, un décret publié au JO du 28 décembre 2017 détermine les modalités de consultation des salariés pour l'approbation des accords d'entreprise conclus : dans les entreprises de moins de onze salariés, dans les entreprises […]

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2017.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo