Actualités - Page 528 sur 578 - Centre Inffo

Dialogue social dans les TPE

Dorénavant, les salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) vont voter par sigle au niveau régional afin de prendre en compte leur vote dans la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau de la branche professionnelle et de l'interprofessionnel.

Par Anne Grillot - Le 26 octobre 2010.

L'Agefos-PME s'interroge sur la latitude des partenaires sociaux dans la négociation des conventions d'objectifs et de moyens Contenu protégé

Pour Joël Ruiz, directeur général de l'Agefos-PME, la réunion d'information des administrateurs et directeurs d'Opca, organisée par la DGEFP le 28 septembre, a levé l'essentiel des ambiguïtés concernant le décret d'application. “Il demeurait des ambiguïtés sur des aspects mineurs du texte, par exemple sur la manière de mettre en ligne la liste des organismes de […]

Par David Garcia - Le 16 octobre 2010.

Décret Opca : la DGEFP annonce que les arrêtés seront publiés avant la fin 2010 Contenu protégé

La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a informé les administrateurs et directeurs d'Opca des nouvelles dispositions contenues dans le décret d'application publié le 24 septembre au Journal officiel, lors de réunions organisées le 28 septembre. L'occasion pour l'administration centrale de dévoiler l'organisation de la mise en œuvre de la réforme des […]

Par David Garcia - Le 16 octobre 2010.

L'Anfa se prépare à la restructuration du paysage des Opca Contenu protégé

Pour Yves Terral, directeur général de l'Anfa, l'Opca de la branche des services de l'automobile, la convention d'objectifs et de moyens, que devront négocier les administrateurs des Opca et l'État - suite au décret relatif aux Opca, paru le 24 septembre 2010 -, suscite une réaction mitigée : “Elle peut contribuer à sécuriser l'action de […]

Par David Garcia - Le 16 octobre 2010.

OPCA : conditions d'agrément et de gestion

La loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, a prévu de nouveaux critères d’agrément des Opca et une nouvelle définition de leurs missions. Un nouveau décret d’application vient les détailler.

Par Anne Grillot - Le 27 septembre 2010.

Formation continue des conducteurs routiers

Le stage peut être réalisé en entreprise par un moniteur d'entreprise en deux sessions de 1 et 4 jours pour la conduite et le reste du programme. A la suite de l'obtention du diplôme, titre ou attestation, une carte de qualification de conducteur est délivrée par l'organisme chargé de la délivrance de ces cartes qui […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2010.

Carte de séjour « Compétences et talents »

A l'occasion du renouvellement de son titre de séjour, le titulaire de la carte "compétences et talents" doit démontrer que son projet lui assure un revenu mensuel au moins égal à 1,5 fois le salaire minimal en vigueur en France. Délibération du 28 juin 2010 de la Commission nationale des compétences et des talents (JO […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2010.

Evaluation de la période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière

_ L'évaluation de la période de professionnalisation a pour vocation d'établir l'aptitude de l'agent à servir dans le poste envisagé pour sa reconversion ou sa réorientation professionnelle. Elle se fonde sur une grille de critères établie par référence aux compétences et aptitudes définies pour l'emploi cible, dans le répertoire des métiers de la fonction publique […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2010.

Partenariat entre l'Agence du service civique et l'Education nationale

Une convention de partenariat a été signée entre l'Agence du service civique et le ministère de l'Éducation nationale. Cette convention doit notamment permettre, dans le cadre d'agréments demandés à l'Agence et délivré par le préfet de région : d'impliquer les volontaires du service civique dans des actions menées dans le milieu scolaire pour faciliter les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2010.

Nouveau traitement des demandes d'ACCRE dans le cadre du guichet unique

Le Centre de Formalité des entreprises (CFE) assume depuis le 1er janvier 2010 le rôle de guichet unique pour les entrepreneurs. Les modalités administratives et des différences de délais divers nécessitent des ajustements de procédure. Procédure La personne dépose son dossier de création d'entreprise et de demande d'ACCRE au CFE en même temps ou dans […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2010.