180 voix pour, 138 voix contre. C’est le résultat obtenu par le projet de loi relatif à l’orientation et la formation tout au long de la vie lors du vote du Sénat le 23 septembre. L’UMP, le groupe Union centriste et le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ont émis un vote favorable au texte. Le groupe socialiste et le groupe communiste ont voté contre. Après le vote du Sénat, la Commission mixte paritaire adoptera un...

Session de formation organisée par le Centre INFFO avec pour objectifs :  Connaître le dispositif législatif et conventionnel d'accès des salariés à la formation mis en place par la loi du 4 mai 2004 et l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003.  Pouvoir informer les salariés sur les mesures de formation qui leur sont destinées. […]

L'article 12 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie concernant l'objet et les conditions d'ouverture des contrats de professionnalisation a été adopté en début de séance mercredi 23 septembre. Jean-Claude Carle, rapporteur (UMP), a retiré son amendement 180 qui prévoyait que les contrats de professionnalisation […]

L'article 13 nouveau du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie a été adopté en début de séance mercredi 23 septembre. Son objet est de lever l'agrément préfectoral préalable exigé pour les employeurs publics qui veulent accueillir des apprentis. Brigitte Gonthier-Maurin (groupe communiste, républicain et citoyen) […]

L'article 13 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie a été adopté en séance publique mercredi 23 septembre. Il concerne les formations des contrats d'apprentissage. L'amendement 108 de Catherine Procaccia, sénateur UMP et présidente de la commission spéciale du Sénat qui a amendé le texte […]

Fallait-il abaisser à 16 ans l'âge d'éligibilité des (Ecoles de la deuxième chance) ? Cette question, au cœur de l'article 8 bis A du projet de loi, a fait l'objet de débats entre les sénateurs, mardi 22 septembre, lors de la discussion générale sur le projet de loi sur l'orientation et la formation en séance […]

L'article 9 bis du projet de loi sur la formation professionnelle modifie L'article L. 5122-1, qui prévoit que « les salariés sont placés en position de chômage partiel et bénéficient d'une allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l'État s'ils subissent une perte de salaire imputable » consécutive soit à la fermeture temporaire […]

Discuté mardi 22 septembre lors de la discussion générale sur le projet de loi sur l'orientation et la formation en séance plénière au Sénat, l'article 8 du projet de loi - relatif aux négociations triennales « sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés au sein des organisations liées […]

Même si le droit en vigueur permettait déjà à une entreprise d'imputer sur les fonds de la formation les dépenses afférentes à la participation d'un salarié à un jury VAE mentionné au dernier alinéa de l'article L.613-1, l'article 10 du projet de loi précise ces modalités. Ainsi, les dépenses couvrent, « selon des modalités fixées […]

L'article additionnel après l'article 13 decies du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie a été adopté en séance mercredi 23 septembre. Il prévoit que l'État puisse passer des contrats pluriannuels avec des établissements d'enseignement supérieur fin de soutenir des dispositifs participant à la mission de […]