Projet de loi relatif à l’orientation et à la FPTLV
Le projet de loi déposé à l'Assemblée
Le projet de loi a été adopté le 29 avril en conseil des ministres et déposé le même jour à l’Assemblée, où commencera son examen le 2 juin, dans le cadre de la “procédure accélérée”. Points-clés : la création du FPSPP, la réduction du nombre d’Opca, le PRDF cosigné par le président de Région et le préfet, la labellisation de structures d’information et de conseil sur la formation.
Par Centre Inffo - Le 16 mai 2009.