“Il faut réfléchir à la démonétisation du Dif portable" L'amélioration de la portabilité est au menu de la négociation sur la sécurisation de l'emploi. Qu'est-ce qui doit changer ? L'idée des partenaires sociaux, au travers des accords de 2008 et 2009, était d'éviter à un salarié de perdre ses droits au Dif lors de la rupture de son contrat de […]

La portabilité du droit individuel à la formation, instaurée par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, prévoit de nouvelles modalités d'utilisation du Dif après la rupture d'un contrat de travail (licenciement, démission ouvrant droit à l'assurance chômage, rupture conventionnelle, échéance à terme du […]

Trois ans − déjà ! −après sa création par la loi du 24 novembre 2009, le Dif portable reste méconnu de ses bénéficiaires potentiels. Bien que le dispositif destiné aux demandeurs d’emploi connaisse une certaine montée en puissance, comme le montrent les rapports d’activité des Opca (par exemple, entre 2010 et 2011 : + 1 900 dossiers pour l’Opca Transports et + 681 dossiers pour Unifaf, augmentation de + 57 % du montant du financement pour...

“Il est évident que si la prison a bien une utilité, elle doit dégager du temps carcéral à la formation scolaire et professionnelle. Le réel souci est que cela ne constitue pas une priorité pour l'administration pénitentiaire et le ministère de la Justice", considère Gabriel Mouesca, membre actif de l'Observatoire international des prisons (OIP), section […]

“On peut se demander vers quelles activités les personnes condamnées, soumises depuis la loi pénitentiaire à une obligation d'activité, seront orientées, compte tenu de la faiblesse des taux d'emploi en détention (24,3 % en 2010) et de formation professionnelle (8,5 %)." Ainsi s'exprime l'Observatoire international des prisons (OIP), dans son rapport 2011, intitulé Les conditions […]

Comment expliquer que le transfert à titre expérimental de l'organisation et du financement de la formation professionnelle des personnes détenues aux Régions n'ait pas eu l'amplitude escomptée ? Interrogée par L'Inffo, l'administration pénitentiaire rappelle, factuellement : “L'article 9 de la loi pénitentiaire, relatif à cette expérimentation, prévoit qu'elle s'effectue sur la base du volontariat des […]

La Région Aquitaine s'est engagée depuis le 1er janvier 2011 dans l'expérimentation du transfert de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues et ce, afin de porter l'enjeu de l'accès à la qualification de ces dernières. La Région, la Disp (Direction interrégionale des services pénitentiaires) de Bordeaux et la […]

L'obligation d'activité constitue l'un des grands axes de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 (article 27). Cette obligation, concernant les seules personnes condamnées, implique que l'administration pénitentiaire propose un ensemble d'activités au premier rang desquelles un emploi et/ou une formation professionnelle. Or, “le bilan de cette disposition apparaît dans l'ensemble décevant". C'est […]

Deux sénateurs, Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC, Paris) et Jean-René Lecerf (UMP, Nord), proposent le renforcement du rôle des Régions dans la formation professionnelle des personnes détenues (rapport du 4 juillet dernier présenté devant la commission des lois et la commission sénatoriale pour l’application des lois). À ce jour, seules deux Régions, Pays de la Loire et Aquitaine, se sont engagées dans une expérimentation du transfert de l’organisation...

“Il faut évoluer vers une négociation pure et simple du plan de formation" Que dites-vous du plan de formation tel qu'il est construit actuellement dans l'entreprise ? La construction actuelle du plan de formation montre le peu de place accordé aux salariés dans la vie de l'entreprise. Il est important de noter que le plan de […]