Le Conseil d'État annule le refus d'agréer l'accord formation de l'économie sociale
Par un arrêt du 12 janvier dernier, le Conseil d’État a annulé le refus du ministre du Travail d’agréer l’accord du 22 septembre 2006 sur la formation dans le secteur de l’économie.
Par Centre Inffo - Le 01 février 2009.