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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Certifications professionnelles : effets de l'enregistrement aux répertoires nationaux

France compétences a publié, le 25 janvier 2021, une note relative aux conséquences d'un enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ou au répertoire spécifique.

Par Delphine Fabian - Le 12 février 2021.

Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

Abrogation de l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au BAFM

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2021.

Obligation pour les organismes certificateurs de déclarer leurs organismes de formation partenaires avant le 1er...

Les organismes et ministères certificateurs doivent déclarer leurs organismes de formation habilités auprès de France compétences, au plus tard le 1er mars 2021

Par Delphine Fabian - Le 10 février 2021.

Certification Qualiopi : établissement des listes des organismes certifiés

Un arrêté publié le 9 février 2021 fixe les modalités de transmission des listes des prestataires de formation certifiés Qualiopi au ministère chargé de la Formation professionnelle.

Par Delphine Fabian - Le 10 février 2021.

Emplois "Tremplin" dans les entreprises adaptées : nouvelle liste d'entreprises habilitées

Un arrêté du 29 janvier 2021 dresse une nouvelle liste d'entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée...

Par Delphine Fabian - Le 08 février 2021.

Mobilisation du FNE-formation en 2021

Une instruction du ministère du Travail modifie les modalités de mise en place du FNE-formation en 2021.

Par Delphine Fabian - Le 05 février 2021.

Prorogation de la RFF et de la RFPE des demandeurs d'emploi en cas de suspension de formation

En cas de suspension de formation, la rémunération de fin de formation (RFF) et la rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE) continuent d'être versées jusqu'au 28 février 2021.

Par Anne Grillot - Le 05 février 2021.

Revalorisation des aides accordées aux entreprises adaptées

Un arrêté fixe les montants des aides financières pouvant être attribuées en 2021 aux entreprises adaptées hors expérimentation.

Par Delphine Fabian - Le 05 février 2021.

Lancement officiel du dispositif des "transitions collectives"

Le dispositif « Transitions Collectives » a été officiellement lancé le 1er février par la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

Par Delphine Fabian - Le 04 février 2021.

Grand Est : adoption du document-cadre du futur CPER 2021-2027

Lors de la séance plénière du 28 janvier 2021, la Région Grand Est a adopté le document-cadre définissant les grandes lignes du futur Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2021-2027. La Région Grand Est s'accorde...

Par C. M. de Condinguy - Le 04 février 2021.

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