A compter du 1er janvier 2021, tout organisme de formation de l'enseignement agricole public qui réalisera des actions concourant au développement des compétences, dont la préparation des certifications professionnelles du ministère chargé de l'Agriculture, sera certifié sur la base du référentiel Engagement de service REF132 « QualiFormAgri » d'AFNOR Certification. Ces dispositions ne s'appliqueront qu'à […]

Ce guide apporte des précisions sur les modalités d'audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences, visés à l'article...

Le Conseil d'orientation pour l'emploi se compose notamment de : - personnalités qualifiées ; - partenaires sociaux ; - parlementaires ; - représentant du parlement européen ; - Conseil économique, social et environnemental ; - représentants des collectivités territoriales ; - représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de service public. Décret n° 2019-1087 […]

La région peut contribuer au financement des centres de formation d'apprentis quand des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique qu'elle identifie le justifient. Pour ce faire, elle...

Tous les centres de formation d'apprentis (CFA) sont tenus, depuis le 1er janvier 2019, de nommer un référent handicap. Ils doivent également mettre en œuvre des mesures pour faciliter l'accessibilité de l'apprentissage aux personnes en situation de handicap et les parcours des apprenants handicapés. Des outils au service des CFA Le ministère du Travail a […]

Dématérialisation des procédures de licenciement collectif pour motif économique et de rupture conventionnelle collective

Le référentiel comprenant l'intégralité des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, publié le 16 septembre dernier, a été complété par l'identification des conventions collectives (IDCC) adossées...

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives, et veille sur les conventions collectives : modification et fusion du champ d'application des CCN

49 arrêtés rendent obligatoires, pour tous les employeurs et les salariés entrant dans leur champ d'application, les accords de désignation d'Opco conclus dans les branches professionnelles ci-dessous

Désignation des régions Deux régions ont été désignées par un arrêté du 16 octobre 2019 pour conduire l'expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Il s'agit...