Actualités - Page 317 sur 576 - Centre Inffo

Apprentissage : cahier des charges de l'expérimentation de la dérogation d'affectation des fonds non affectés par les entreprises

La loi Travail du 8 août 2016 a prévu une expérimentation pour deux régions volontaires de l'affectation pour une nouvelle répartition des fonds dits"libres" de la fraction "quota" et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). Un arrêté en date du 17 janvier 2017 en fixe le cahier des charges.

Par Anne Grillot - Le 17 février 2017.

Cession d'ordinateurs portables à des stagiaires : dépenses de formation rejetées

La cession d'ordinateurs portables aux stagiaires à l'issue du stage relève-t-elle de la formation continue ? La CAA de Lyon répond par la négative dans une décision du 10 janvier 2017.

Par Valérie Michelet - Le 16 février 2017.

Création d'un délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

Le délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques favorisant, sous différentes formes, la maîtrise de la langue française. Il coordonne à ce titre l'action des différents ministères compétents. Il anime également un réseau de délégués régionaux. Décret n° 2017-174 du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2017.

Réalité de l'action de formation : feuille d'émargement non produite

Les juges administratifs rappellent dans plusieurs décisions de janvier et février 2017, l'importance de la production des feuilles d'émargement comme élément de preuve de la réalité de l'action de formation en présentiel.

Par Valérie Michelet - Le 16 février 2017.

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension d'un accord relatif à la désignation de l'OPCA

L'accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'Opca, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves Le premier alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives aux modalités de révision d'un accord collectif suite à la « loi travail » du 8 août 2016. Le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2017.

Industries chimiques : extension d'un avenant à un accord relatif à l'Opca Defi et à la professionnalisation

L'avenant du 29 septembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2014 relatif aux modalités de financement de l'Opca DEFI des contrats et périodes de professionnalisation est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2017.

Nomination à l'ANLCI

M. Thierry Lepaon est nommé personnalité qualifiée à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé " Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ". Il en a été également nommé président. Arrêté du 6 février 2017 portant nomination comme personnalité qualifiée au sein du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme » […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2017.

« Nous avons besoin d'un grand marché de la reconversion professionnelle » (Bertrand Martinot, Institut Montaigne) Contenu protégé

Début février, le ministère du Travail lançait le coup d'envoi de la concertation interprofessionnelle sur le compte personnel d'activité. Dans le même temps, l'Institut Montaigne dévoilait un rapport, coécrit par Estelle Sauvat (directrice générale du cabinet d'outplacement Sodie) et Bertrand Martinot (économiste, ex-DGEFP et actuellement en charge du développement économique et de l'emploi au sein […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 16 février 2017.

Licenciement économique : rappel sur l'obligation de formation d'adaptation

Le fait que deux établissements exercent des activités spécialisées différentes, les emplois de ces deux établissements, même s'ils sont de même nature, requérant donc des compétences différentes exonère-t-il...

Par Valérie Michelet - Le 14 février 2017.

Mise en oeuvre du Pacea et de la garantie jeunes

Une instruction n° DGEFP/MIJ du 19 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) et de la Garantie jeunes définit les modalités de mise en oeuvre du Pacea et la généralisation de la Garantie jeunes dans le cadre de la loi travail, y compris à Mayotte.

Par Anne Grillot - Le 14 février 2017.