Actualités - Page 316 sur 554 - Centre Inffo

Remontées mécaniques et domaines skiables : extension d'un accord sur le contrat de génération

Dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables, l'accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 4 novembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) (JO du 11.11.16) Avenant n° […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 novembre 2016.

Ateliers et chantiers d'insertion : extension d'un accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion, l'accord-cadre du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 3 novembre 2016 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 novembre 2016.

Conséquence de la requalification du licenciement pour faute grave sur les droits à DIF

La Cour de cassation décide, dans une décision du 3 novembre 2016, que lorsqu'ils requalifient un licenciement pour faute grave, les juges du fond doivent en tirer pour conséquence que le salarié a subi un préjudice résultant de son impossibilité d'exercer son droit à DIF pendant son préavis.

Par Valérie Michelet - Le 15 novembre 2016.

La réforme permet aux Opca de prendre en charge les dépenses "développement des compétences" au-delà du 1 % formation (Jean-Pierre Willems, webinaire Demos)

En supprimant l'obligation légale de formation et en réduisant la contribution légale des entreprises aux fonds mutualisés de la formation, la réforme du 5 mars 2014 ambitionnait de permettre aux employeurs de libérer leurs énergies et leur créativité en matière de dépenses formatives. Comment cela s'est-il traduit concrètement ? Par une ruée vers les contributions volontaires […]

Par Centre Inffo - Le 14 novembre 2016.

Titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance

Le référentiel de certification modifié relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance est disponible sur le site www.travail-emploi.gouv.fr. Arrêté du 3 novembre 2016 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance et modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 (JO du 10.11.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 14 novembre 2016.

Titre professionnel de vendeur(se)-conseil en magasin

Le titre de vendeur(se)-conseil en magasin est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, dans le domaine d'activité 312 t (code NSF) et pour une durée de 5 ans à compter du 25 janvier 2017. Il est composé des deux unités constitutives suivantes : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 novembre 2016.

Le conseil d'orientation sur le CPA a débuté ses travaux Contenu protégé

Le ministère du Travail accueillait, jeudi 10 novembre, la séance inaugurale du conseil d'orientation sur le compte personnel d'activité (CPA). Cette nouvelle instance, qui rassemble syndicats, organisations patronales, représentants de l’État et des Régions, sera chargée d'accompagner l'entrée en application du compte, prévue pour janvier 2017.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 14 novembre 2016.

Nomination à la commission nationale de conciliation créée dans le cadre du transfert de compétences aux régions

Par arrêté du ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales en date du 8 novembre 2016, sont nommés membres de la commission nationale de conciliation : I. Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements Représentants des régions Titulaires : M. Laurent BURCKEL, conseiller régional Grand Est. M. Loïg […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 novembre 2016.

Contrat de professionnalisation : la visite médicale d'embauche est une obligation

La Cour de cassation, dans une décision du vendredi 4 novembre 2016 rappelle qu'en sa qualité de salarié, le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie de la règlementation relative à la sécurité et à la santé du travailleur.

Par Valérie Michelet - Le 08 novembre 2016.

Création d'une commission nationale de conciliation dans le cadre du transfert de compétences aux régions

Le décret institue, auprès du ministre chargé de la Décentralisation, une commission nationale de conciliation chargée d'émettre un avis motivé sur les projets d'arrêtés interministériels établissant la liste des services ou parties de services de l'Etat mis à disposition des régions. Il fixe également la composition de la commission qui comprend un nombre égal de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 novembre 2016.