L'arrêté du 12 décembre 2016 vient de fixer la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage. Il est également rappelé que lesdits organismes s'engagent à fournir à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et à la direction générale de l'enseignement scolaire le montant de […]

Dans le cadre de la réforme sur le développement professionnel continu (DPC) et conformément au décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016, les organismes ou structures précédemment enregistrés auprès de l'organisme gestionnaire du DPC disposent d'un délai de trois mois à compter de la publication de l'arrêté du 14 septembre 2016 pour déposer une nouvelle […]

Deux nouvelles listes de certifications professionnelles, dont 11 CQP, ont été intégrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Parmi celles-ci : Accompagnateur en insertion professionnelle, Responsable ressources humaines, Responsable formation et développement des compétences. Arrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (JO du 18.12.16)

Le titre professionnel de technicien(ne) en logistique d'entreposage est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, dans le domaine d'activité 311p (code NSF) et pour une durée de 5 ans à compter du 21 avril 2017. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative […]

Un décret publié au JO du 18 décembre 2016 précise les modalités de remise du bulletin de paie des salariés sous forme électronique dans le cadre du Compte personnel d'activité (CPA) à compter du 1er janvier 2017.

Un décret et un arrêté publiés au JO du 18 décembre 2016 déterminent l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle dont les entreprises adhérentes auraient bénéficié si elles avaient embauché directement les salariés mis à leur disposition.

L'agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de sécurité cynophile » agréé jusqu'au 1er janvier 2017, est renouvelé à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 1er juillet 2017. Les personnes titulaires de ce CQP justifient de leur aptitude professionnelle pour participer en tant que salarié à l'exercice d'une activité de surveillance et de […]

L'agrément du certificat de qualification professionnelle dénommé « agent de prévention et de sécurité agréé jusqu'au 1er janvier 2016, est renouvelé à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 1er juillet 2017. Les personnes titulaires de ce CQP justifient de leur aptitude professionnelle pour participer à l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage. Arrêté du […]