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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Priorités 2017 pour la formation des agents de l'Etat

Une circulaire publiée le 28 octobre 2016, fixe les priorités de formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat devant être retenues pour l'année 2017. Ces priorités doivent être prises en compte par les ministères et leurs établissement publics dans l'élaboration de leur plan de formation.

Par Valérie Michelet - Le 02 novembre 2016.

Entre 2014 et 2016, le Fonds paritaire a consacré l'essentiel de ses dépenses aux demandeurs d'emploi Contenu protégé

Le FPSPP vient de remettre aux présidents des deux assemblées le rapport de ses activités portant sur les années 2014-2016. Pour faire face à une situation sociale qualifiée « d'urgente », le Fonds paritaire a, notamment en 2015, orienté massivement ses ressources vers les demandeurs d'emploi plutôt que vers les salariés.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 02 novembre 2016.

Rescrit handicap : publication du décret

Le décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016 publié au Journal officiel le 27 octobre 2016 précise notamment les modalités de contenu et de dépôt de la demande de rescrit social pouvant être adressée par un employeur à l'Agefiph, ainsi que le délai dans lequel doit intervenir la décision explicite de cet organisme.

Par Valérie Michelet - Le 28 octobre 2016.

L'apprentissage et les qualifications au coeur des propositions de l'UPA pour le prochain quinquennat Contenu protégé

On aurait pu s’attendre à ce que les patrons de l’artisanat placent la baisse des charges en guise de priorités des priorités. Perdu ! Si une demande d’allégement figure bien dans les 13 priorités pour le quinquennat dévoilées à l’occasion du traditionnel « Lab » annuel de l’UPA qui se tenait le 27 octobre au Palais Brongniart, elle n’arrive qu’en 5e position des propositions sur lesquelles l’organisation patronale demande aux...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 28 octobre 2016.

Franchissement du seuil de 300 salariés et information-consultation et fonctionnement du CE

Le décret du 25 octobre 2016 vient préciser la présomption de franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise dès lors que l'effectif de l'entreprise atteint au moins 300 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes. Décret n° 2016-1437 du 25.10.16 (JO […]

Par Pierre-François Tallet - Le 27 octobre 2016.

Rénovation du cadre règlementaire des titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi : précisions

Une instruction publiée le 26 octobre 2016 précise les modifications introduites dans les textes réglementaires récents encadrant la politique du titre professionnel, en vue de leur mise en œuvre par les services des Direccte chargés de leur exécution.

Par Valérie Michelet - Le 27 octobre 2016.

« La question de la transition professionnelle est au cœur du CEP » (Philippe Dole) Contenu protégé

Parce qu'il a été un contributeur majeur du cahier des charges du conseil en évolution professionnelle (CEP), Philippe Dole était invité aux rencontres nationales des Mife [ 1 ]Rencontres nationales des Maisons de l'information sur la formation et l'emploi, Lyon, 20 et 21 octobre 2016. pour faire le point sur sa mise en œuvre. Si […]

Par Nicolas Deguerry - Le 27 octobre 2016.

Apprentissage : validation des droits à la retraite

La CNAV fait le point sur les modalités de validation des droits à la retraite au titre des périodes d'apprentissage accomplies à compter du 1er janvier 2014. A compter du 1er janvier 2014, les droits à la retraite de l'apprenti tiennent à la fois compte du montant de sa rémunération et de la durée de […]

Par Valérie Delabarre - Le 26 octobre 2016.

Agrément du Forco

L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution (Forco), 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17, dont le champ d'activités et le champ territorial figurent dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions relatives à la participation des employeurs à la formation continue. La branche […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2016.

Agrément d'Agefos-PME

L'organisme Agefos-PME, sis 187, quai de Valmy, à Paris (75010), dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel figurent dans l'annexe au présent arrêté est agréé pour recevoir les contributions relatives à la participation des employeurs à la formation continue à compter du 1er janvier 2017. La branche du négoce et prestations […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 octobre 2016.

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