Actualités - Page 332 sur 554 - Centre Inffo

Organisation de l'installation en agriculture

Le décret n° 2016-1140 du 22 août organise la mise en œuvre de la politique d'installation et de transmission en agriculture par l'État et les régions. Il précise les missions des comités régionaux de l'installation et de la transmission à ce titre. Notamment, le décret détaille les missions des “Point Accueil Installation" (informations sur le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 août 2016.

Assiette de la taxe d'apprentissage et de la participation à la FPC : décision du Conseil d'Etat

La rémunération versée à un salarié détaché en France par la société mère de l'employeur établie dans un autre État est-elle incluse dans l'assiette de la taxe d'apprentissage et de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue ? Le Conseil d'Etat répond par l'affirmative. Les juges de la Haute cour rappellent […]

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2016.

Obligation de formation dans le cadre du contrat d'avenir

Trois décisions de la Cour de cassation, de 2015 et 2016, rappellent que l'obligation de formation de l'employeur dans le cadre du dispositif du contrat d'avenir ne se confond pas avec la simple adaptation au poste de travail.

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2016.

Décharge de majoration de 50 % de la participation au développement de la FPC : décision du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat dans une décision du 1er juin 2016 applique le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce à l'abrogation de la majoration de 50 % de la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC) en cas d'absence de consultation du comité d'entreprise.

Par Valérie Michelet - Le 23 août 2016.

Conseil en ressources humaines dans les PME : plan d'action

Cette circulaire complète l'instruction n°66 du 8 mars dernier relative à la mise en œuvre de la prestation « conseil en ressources humaines » dans les TPE et les PME, qui porte sur la mise en place d'une offre de services répondant directement et globalement aux besoins des TPE et PME en matière de ressources […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 août 2016.

Loi Travail : rectificatifs à 2 références d'articles de Codes

Deux erreurs de n° d'articles au Code du travail et au Code de l'éducation : A l'article 39, II 14° : Au lieu de : Art. L6323-30.-Les abondements supplémentaires mentionnés à l'article L6323-9 n'entrent pas en compte dans les modes de calcul des heures créditées sur le compte chaque année et du plafond mentionnés à […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 août 2016.

Complément de bourse lors de reprise d'études du second degré

Il est instauré une prime complémentaire à la bourse nationale d'études du second degré de lycée destinée aux élèves à partir de 16 ans et jusqu'à 18 ans révolus qui reprennent leurs études après une interruption d'au moins 5 mois suite à démission ou rupture définitive de l'assiduité, et qui sont éligibles à une bourse […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 août 2016.

Condition de la sélection à l'entrée en master

En application du second alinéa de l'article L612-6 du Code de l'éducation, un décret du 25 mai 2016 fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en 2nde année du 2ème cycle peut : dépendre des capacités d'accueil et éventuellement être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen d'un dossier. Cette liste […]

Par Valérie Michelet - Le 22 août 2016.

Loi Travail : nouvelles obligations d'informations des acteurs de la FPC

La loi du 8 août 2016 renforce les obligations d'information des principaux acteurs de la formation professionnelle continue. Petit tour d'horizon de ces nouvelles dispositions ...

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2016.

Fonction publique hospitalière : axes de formation prioritaires et actions nationales 2017

Une instruction publiée le 17 août 2016 communique aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière les axes de formation prioritaires ainsi que les actions nationales de formation retenues au niveau national pour l’année 2017.

Par Valérie Michelet - Le 18 août 2016.