Actualités - Page 388 sur 562 - Centre Inffo

Transformation de l'établissement public INJEP en service à compétence nationale

Création du service à compétence nationale Un observatoire de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est créé sous la forme d'un service à compétence nationale, au sein du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie […]

Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2015.

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi : dates d'actualisation

Calendrier 2016 de la déclaration de situation mensuelle (DSM)

Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2015.

Dématérialisation du Journal Officiel

La diffusion du Journal Officiel se fera désormais uniquement sous forme électronique.

Par Marine Gratadour - Le 28 décembre 2015.

Habilitation d'Opca à collecter en outre-mer (suite)

Les Opca suivants sont autorisés à recevoir, dans les départements d'outre-mer, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue. FAFSEA : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion FAF-TT : Guadeloupe, Martinique UNIFORMATION : Guadeloupe Guyane, Martinique, La Réunion UNIFAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion OPCALIM : La Réunion Les champs d'activités et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.

Convention-type dans le cadre des compétences transférées aux Régions

Les conventions de mise à disposition des services de l'Etat sont conclues entre le représentant de celui-ci dans la région et l'exécutif de la collectivité bénéficiaire. Ces conventions recensent les services ou parties de services de l'Etat mis à disposition à titre gratuit de la collectivité et le nombre d'agents chargés de ces compétences. Un […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2015.

Aide à l'embauche du premier salarié : précisions

Une aide est instituée pour les employeurs qui recrute un premier salarié. Cette aide ne peut se cumuler avec les aides instituées pour les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation). Les employeurs concernés sont ceux de droit privé de la métropole et des territoires d'Outre-mer. Les modalités d'entrée en vigueur ont été définies par le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2015.

Habilitation de Constructys à collecter en Outremer

L'Opca Constructys est autorisé à recevoir dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités rappelés en annexe de l'Opca précité. Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2015.

Le compte personnel d'activité au coeur de l'agenda 2016 de l'Udes Contenu protégé

Désormais rangée en ordre de bataille derrière son nouveau président, Hugues Vidor, l'Udes – l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire – veut se faire sa place au soleil dans le dialogue social et entend bien peser dans les instances paritaires. Le 17 décembre, l'Union dévoilait son agenda pour l'année 2016. En 2016, l'Udes […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 21 décembre 2015.

Services et établissements publics de l'Etat : organisation dans le cadre de la fusion de certaines régions au 1er janvier 2016

Lorsque, à l'issue du regroupement des régions, demeurent, dans la nouvelle région, plusieurs chambres consulaires ou opérateurs de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle, le préfet de région nomme un représentant, sur proposition desdites chambres ou desdits opérateurs, pour siéger au sein du Crefop (comité régional de l'emploi, de la formation et de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 18 décembre 2015.

Outre-mer : modalités de gestion de certains contrats aidés

Dans les départements d'Outre-mer subsistaient le CAE-DOM et le CIA (contrat d'insertion par l'activité) ; ces contrats n'ont pas répondu aux attentes qui avaient justifié leur maintien dérogatoire ; c'est pourquoi, la loi Macron, dans son article 275, a prévu de prendre une ordonnance pour ces contrats. Cette ordonnance vient d'être publiée supprimant, d'une part, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 décembre 2015.