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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Rupture d'un CDD en « Cifre »

Créé en 1981, le dispositif "Conventions industrielles de formation par la recherche" (Cifre) permet à l'entreprise de bénéficier d'une aide financière pour recruter un doctorant dont les travaux de recherche, encadrés par un laboratoire public de recherche, conduiront à la soutenance d'une thèse. L'entreprise doit s'engager à confier au doctorant un projet de recherche, objet […]

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2016.

Liste des formations et certifications éligibles au CPF

La liste des certifications éligibles au compte personnel de formation a été mise à jour au 14 février 2016. Le site du Copanef en publie la dernière liste. Copanef

Par Nathalie Blanpain - Le 19 février 2016.

Les observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE) tenus d'établir un bilan des formations et un programme des besoins en formation

C’est en effet ce que prévoit l’article 2 de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant actuellement en discussion au Parlement.

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2016.

Nouvelles missions en vue pour le CNFPT

Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015 puis par le Sénat le 27 janvier 2016 prévoit de nouvelles missions pour le CNFPT. Un amendement du gouvernement prévoit en effet de confier deux nouvelles missions au CNFPT […]

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2016.

myriam_el_khomri-4.jpg

Compte personnel d'activité : les dispositions du projet de loi El Khomri

Par Centre Inffo - Le 18 février 2016.

Mobilité du demandeur d'emploi et formation : qui finance ?

Afin d'assurer la mobilité des demandeurs d'emploi sur les différents programmes régionaux de formation, le décret du 12 février 2016 précise les conditions de prise en charge par la Région des actions de formation et des aides associées. Pour cela, le décret rappelle le principe selon lequel l'accès au service public régional de la formation […]

Par Aurélie Nedjar - Le 17 février 2016.

Compte personnel d'activité : décision patronale en fin de semaine Contenu protégé

Le comité exécutif du Medef a reporté sa décision de signer la position commune sur le compte personnel d’activité (lire) pour que les organisations patronales se prononcent d'une seule voix.

Par Béatrice Delamer - Le 17 février 2016.

Jean-Marie Luttringer propose un cadre d'évaluation de la réforme de la formation professionnelle Contenu protégé

Auditionné par les députés Jean-Patrick Gille et Gérard Cherpion dans le cadre du rapport de suivi de la mise en œuvre des dispositions relatives à la formation professionnelle de la loi du 5 mars 2014, le juriste consultant Jean-Marie Luttringer y consacre sa dernière chronique. L'occasion de procéder à dix évaluations thématiques assorties de préconisations. […]

Par Nicolas Deguerry - Le 17 février 2016.

Compte personnel d'activité 2030: Terra Nova s'essaye à la politique-fiction Contenu protégé

Et si, dans une quinzaine d'années, le succès du compte personnel d'activité se traduisait par rien de moins qu'un « nouvel âge de la protection sociale » en France au point que le reste du monde cherche à nous copier ce dispositif ? C'est le scénario de politique-fiction que propose le think tank proche du […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 17 février 2016.

Reconnaissance des qualifications professionnelles en pêche et cultures marines

L'arrêté du 10 février 2016 précise notamment les conditions et la procédure pour obtenir une attestation de reconnaissance pour l'exercice de fonctions au niveau de direction, opérationnel ou d'appui à bord des navires armés à la pêche ou aux cultures marines, battant pavillon français suite à des qualifications acquises dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Par Valérie Delabarre - Le 16 février 2016.

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