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Accueil > Droit de la Formation > Actualités
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Socle de compétences : l'antériorité du réseau des Ateliers de pédagogie personnalisée

Avec la signature le 1er avril d'une convention de partenariat entre la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et l'Association pour la promotion du label APP (APapp), les Ateliers...

Par Nicolas Deguerry - Le 02 avril 2015.

Réforme de la formation : nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise

Suite à la loi du 5 mars 2014 réformant la formation professionnelle, les comités d'entreprise sont soumis à des obligations comptables. Une procédure d'alerte peut être déclenchée par le commissaire aux comptes lorsqu'il relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du comité ; les conditions d'information du secrétaire et du président […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2015.

Réforme de la formation : comptes annuels des comités d'entreprise

Suite à la loi du 5 mars 2014 réformant la formation professionnelle, les comités d'entreprise quelles que soient leurs ressources, établissent des comptes annuels. Selon leurs ressources annuelles, le nombre de salariés, leur bilan, des modalités différentes d'établissement et de présentation des comptes sont prévues. Pour les comités aux ressources les plus élevées, une commission […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2015.

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Déclaration 2483 : mode d'emploi Centre Inffo 2015

Toute entreprise, quelles que soient sa forme juridique, son activité ou encore sa taille, a l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue. Dépôt de la 2483 : le mardi 5...

Par Centre Inffo - Le 30 mars 2015.

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Conférence sociale du 3 avril : les propositions du Medef

L'“amélioration" de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et de la loi sur la sécurisation de l'emploi est en à l'ordre du jour de la “conférence sociale" prévue le 3 avril. L'ouverture d'un...

Par Béatrice Delamer - Le 30 mars 2015.

Le Medef appelle à « transformer l'essai » du Compte personnel de formation Contenu protégé

L’ouverture d’un million de comptes personnels de formation en moins de trois mois est un « signe de justesse du dispositif, de son adéquation à la demande des salariés » se félicite le Medef dans un texte adressé aux autres partenaires sociaux jeudi 26 mars, en vue de la conférence sociale de vendredi 3 avril. Toutefois, estime l’organisation patronale « il faut maintenant transformer par une mise en œuvre simple et opérationnelle...

Par Béatrice Delamer - Le 30 mars 2015.

Quatre Opacif s'associent pour développer des services numériques dévolus au conseil en évolution professionnelle Contenu protégé

Alors que depuis le 1er janvier 2015, les collecteurs des fonds au titre du congé individuel de formation, font partie des opérateurs missionnés pour assurer le conseil en évolution professionnelle (CEP), quatre Opca-Opacif – l'Afdas (culture, communication, médias, loisirs), le FAF TT (travail temporaire), Unifaf (social et médico-social à but non lucratif) et Uniformation (économie […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 30 mars 2015.

Alain Cordesse, président de l’Udes

L'économie sociale s'inquiète de la baisse des financements pour la formation des emplois d'avenir Contenu protégé

L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) s'inquiète du financement du volet formation des emplois d'avenir, alors que 50 000 nouveaux contrats sont annoncés dans le cadre de la loi de...

Par Christelle Destombes - Le 27 mars 2015.

Appel d'offres pour la rénovation de l'offre de services du réseau des Fongecif Contenu protégé

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) annonce le lancement d'un appel d'offres dans le cadre de la mise en place d'un groupe ressource "Ingénierie de l'offre de services des Fongecif". Objectif : accompagner les travaux pour « décliner, de façon opérationnelle, une offre de service commune du réseau tout en tenant compte des diversités […]

Par Nicolas Deguerry - Le 27 mars 2015.

Travail temporaire : accord relatif à la formation professionnelle étendu

Les dispositions de l'accord national professionnel du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur. Les réserves d'application de cet accord concernent :  Article 1.1 : Objectif du contrat de professionnalisation Validé par la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 mars 2015.

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