Suite à une ordonnance du 2 avril 2015 prise pour l'encadrement du portage salarial, il résulte que :  il n'est plus nécessaire pour les entreprises de portage salarial de produire l'attestation destinée à Pôle emploi (voir les circulaires Unédic n°2011-33 du 07/11/2011, n°2013-15 du 18/07/2013, n°2014 - 31 du 22/12/2014. Le suivi statistique de ces […]

L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics entraine une modification de la réglementation relative aux marchés publics. Les acheteurs publics et les prestataires de formation intéressés ont encore quelques mois pour se familiariser avec ces nouvelles règles, avant leur entrée en vigueur en 2016.

Dans sa note d’analyse Lutter contre l’illettrisme, un impératif économique et social rendue publique le 31 août 2015 (en pièce-jointe), le club de réflexion France Stratégie estime à 50 millions d’euros supplémentaires par an les efforts nécessaires à la réduction par deux du taux d’illettrisme en France dans les dix ans à venir. Un objectif pour lequel les deux auteurs, Nicolas Charles[[Maître de conférence en sociologie, Université...

L'aide accordée aux TPE qui accueillent un jeune apprenti mineur (1 100 euros par trimestre, dans la limite de 4 400 euros) pour les contrats conclus depuis le 1er juin 2015 est ouverte dès lors que l'employeur atteste de l'exécution du contrat d'apprentissage. L'arrêté du 7 août 2015, paru au Journal officiel du 29 août, crée la […]

L'Association des régions de France (ARF) a signé une convention cadre avec six ministères, pour la prise en charge du décrochage scolaire le 13 août. Cette initiative s'inscrit dans la continuité de l'objectif présidentiel de diviser par deux le nombre de jeunes sortant sans qualification du système scolaire d'ici 2017, mais aussi de la loi […]

Les nouvelles modalités simplifiées de dépôt des contrats de professionnalisation auprès des Opca sont fixées par un décret du 28 août 2015. Les entreprises doivent déposer de manière dématérialisée leur contrat de professionnalisation auprès des Opca par le biais du portail de l'alternance. Ce texte, pris en application de l'article 4 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des...

TPE jeunes apprentis : aide à l'embauche

En dépit de la torpeur caniculaire, cette année le mois d’août a été plus animé dans le secteur de la formation professionnelle que l’on aurait pu l’imaginer. Premier coup de tonnerre, l’annonce du départ du ministre François Rebsamen à l’issue du conseil des ministres du 23 juillet...