• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Réforme
    • Points-clés de la réforme
      • Apprentissage
      • Certification professionnelle
      • Compte personnel de formation (CPF)
      • Conseil en évolution professionnelle (CEP)
      • Financement
      • France compétences
      • Opérateurs de compétences
      • Pro-A
      • Qualité de la formation
      • VAE
    • FAQ Afest
    • Rapports, textes, dossiers doc
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • L'actu en vidéo
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Aides et outils régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
Centre Inffo
Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Modalités des contrats du portage salarial

Définition et champ d'application Le portage salarial désigne la relation entre une entreprise "de portage salarial" effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial. Un contrat de travail est conclu entre l'entreprise de portage salarial et un "salarié porté", lequel est […]

Par Valérie Delabarre - Le 09 avril 2015.

Durée de l'AAH

Sur décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut être étendue de 2 à 5 ans pour les personnes dont le taux d'incapacité est entre 50 % et 80 % et qui subissent une restriction d'accès à l'emploi. Cette durée […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 avril 2015.

manuel_valls_philippe_grangeaud_solfe_communications.jpg

Manuel Valls annonce la création d'un “compte personnel d'activité" englobant le CPF

“Sécuriser les parcours professionnels des actifs en les dotant d'un compte personnel d'activité regroupant certains droits individuels", tel est l'objectif de la mesure annoncée mercredi 8 avril par le Premier...

Par Béatrice Delamer - Le 09 avril 2015.

Le Copanef étudie la modularisation du bilan de compétences Contenu protégé

«Le bilan de compétences doit être appréhendé comme une démarche irremplaçable, c'est-à-dire à laquelle le conseil en évolution professionnelle (CEP) ne peut pas se substituer.» Jean-Pierre Therry, animateur (CFTC) du groupe technique Copanef [ 1 ]Comité paritaire national de l'emploi et de la formation. consacré aux « préconisations concernant les évolutions du bilan de compétences […]

Par Philippe Grandin - Le 09 avril 2015.

La fin de la déclaration fiscale 2483 oblige les employeurs à mettre des indicateurs en place Contenu protégé

Avant le 5 mai 2015, les employeurs devront remplir pour la dernière fois la déclaration 2483. Ce formulaire que les entreprises de plus de 10 salariés adressaient à la Direction générale des finances publiques est devenu caduque avec la loi du 5 mars 2014 puisque dorénavant l'employeur finance directement la formation professionnelle et verse à […]

Par Christelle Destombes - Le 09 avril 2015.

credit_stocklite.jpg

Comment mettre en place l'entretien professionnel - Retour sur la JA du 7 avril

Par Centre Inffo - Le 08 avril 2015.

Réglementation du portage salarial

La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail avait prévu qu'un accord national interprofessionnel étendu puisse confier à une branche professionnelle l'organisation des relations contractuelles dans le cadre du portage salarial. L'ANI du 11 janvier 2008 l'a confié à la branche de l'intérim et un accord a été signé […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 avril 2015.

conference_sociale_thematique_au_ministere_du_travail_le_3_avril_2015._c_f._blanc.jpg

Conférence sociale : un premier bilan des dispositifs “formation" de la loi sur la sécurisation de l'emploi Contenu protégé

Au 3 avril, les dernières statistiques du ministère du Travail faisaient état d'1,1 million d'inscriptions sur le site géré par la Caisse des dépôts et consignations (visité 3,6 millions de fois depuis sa mise...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 07 avril 2015.

Droit individuel à la formation pour les élus locaux

Les membres des Conseils municipaux, départementaux et régionaux bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat et financé par une cotisation obligatoire, dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, assise sur leurs indemnités et collectée par un organisme collecteur […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 avril 2015.

l_hotel_du_chatelet_a_paris_siege_du_ministere_du_travail.jpg

Conférence sociale du 3 avril : le point sur la mise en œuvre du CPF et du conseil en évolution professionnelle Contenu protégé

Des représentants des organisations patronales et du gouvernement se réunissent ce vendredi 3 avril au ministère du Travail pour faire un bilan, deux ans après la promulgation de la loi sur la sécurisation de...

Par Knock Billy - Le 03 avril 2015.

Précédent...416417418...559Suivant
Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


OnlineFormaPro
Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Afest : Bilan et perspectives 25 09 2025
  • [webinaire] Recrutement et engagement : comment (re)mobiliser les publics éloignés de l'emploi pour favoriser leur insertion professionnelle ? 01 10 2025
  • [Club du droit n° 3] Sept ans après le « Big Bang », où va la formation professionnelle ? 14 10 2025
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques - 2025
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2023 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page