Actualités - Page 513 sur 558 - Centre Inffo

Formation des élus locaux : précisions

Le ministre de l'intérieur apporte des précisions relatives à la formation des élus locaux. L'assemblée municipale doit ainsi, dans les trois mois suivant son renouvèlement, délibérer sur l'exercice de ce droit et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, souligne le ministre, les élus locaux ont droit à un congé […]

Par Paul Devaublanc - Le 16 février 2010.

Organisme de formation : le règlement intérieur ne peut contenir de clause conduisant à refuser l'accès à une formation en raison du port du foulard

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) rappelle que le Code pénal interdit de subordonner une prestation à une condition liée à la religion. Par conséquent, doit être modifié le règlement intérieur d’un organisme de formation qui interdit « le port de signes religieux ostensibles ». Il en est de même si le règlement intérieur interdit « le port de tout couvre-chef ».

Par Marie-Hélène Cauet - Le 08 février 2010.

Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ne sont pas soumis au droit des marchés publics

Les contrats conclus par des personnes publiques avec les structures porteuses des ACI ne relèvent pas du droit des marchés publics, ces structures ne pouvant être qualifiées d’opérateurs économiques.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 08 février 2010.

Refuser l'accès à une formation à des salariés en fonction de leur âge est discriminatoire selon la Halde

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) considère que constitue un traitement discriminatoire à raison de l’âge le fait pour une entreprise de refuser l’accès à la formation au poste de conducteur aux agents âgés de 47 ans.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 08 février 2010.

Réforme de la formation : décret d'application relatif au contrat unique d'insertion

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a prévu une durée minimale de formation dans le cadre de la période de professionnalisation pour les salariés en contrat unique d'insertion. La durée minimale a été portée à 80 h. Décret n° 2010-62 du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2010.

Réforme de la formation : décret d'application sur la durée des périodes de professionnalisation

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a institué le FPSPP, l'attribution de ses ressources ainsi que les conditions de versements aux OPCA dans le cadre de la péréquation. Une de ces conditions était la durée minimum des périodes de professionnalisation. Celle-ci […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2010.

Réforme de la formation : déclaration d'activité des prestataires de formation

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, a institué une obligation aux organismes de formation de se mettre en conformité avec les textes applicables concernant leurs prestations de formation, dans un certain délai. Ce délai a été fixé à 30 jours. Décret […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2010.

Réforme de la formation : financement de l'apprentissage

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a modifié les modalités de fixation du concours financier ainsi que son montant, apporté par les employeurs d'apprentis. Le concours financier est fixé à 3000 euros par apprenti inscrit dans un centre de formation d'apprentis […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2010.

Compétences clés : modalités de mise en œuvre

En janvier 2008, a été établi le programme Compétences Clés qui doit permettre une insertion durable dans l'emploi des personnes les plus faiblement qualifiées rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Les structures dédiées à l'accueil de ces personnes (Pôle emploi, missions locales entre autres) seront chargées d'orienter ces candidats vers des organismes de formation locaux pour […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 janvier 2010.

Missions de l'ASP concernant le FSE

Dans le cadre des programmes dénommés « Objectif compétitivité régionale et emploi et objectif convergence » l'ASP a pour mission de réaliser : le contrôle de service fait sur pièce et sur place de toute opération subventionnée ou financée par voie de marché public et cofinancée avec le FSE ; des visites sur place en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 janvier 2010.