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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Modification des critères d'enregistrement du RNCP et du RS

Cette modification porte essentiellement sur la prise en compte de la situation de handicap.

Par Anne Grillot - Le 06 avril 2021.

Mise en place des directions régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (Dreets)

Depuis le 1er avril 2021, les Dreets remplacent les Direccte.

Par Delphine Fabian - Le 06 avril 2021.

Titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective : arrêté modificatif

Titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective Après l'article 4 de l'arrêté du 20 novembre 2020, un article 4 bis est inséré et rédigé ainsi : Les titulaires du titre professionnel de responsable d'établissement touristique prévu par l'arrêté du 23 mars 2021 susvisé peuvent obtenir par correspondance les deux certificats de compétences professionnelles “Manager […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 06 avril 2021.

Montant de l'aide à destination des jeunes en recherche d'emploi anciennement boursiers

Le montant est défini proportionnellement à ce que le jeune percevait comme boursier préalablement à sa recherche d'emploi.

Par Anne Grillot - Le 04 avril 2021.

Pas d'opposition à l'autorisation de travail de certains étrangers

Des dérogations à l'opposition à l’autorisation de travail pour certains étrangers afin de travailler dans des métiers en tension spécifiques à chaque région.

Par Anne Grillot - Le 03 avril 2021.

Liste des pièces à fournir pour une demande d'autorisation de travail

Toutes les pièces justificatives à fournir pour une autorisation de travail d'un étranger hors UE sont listées par arrêté selon le type de recrutement et la situation du travailleur.

Par Anne Grillot - Le 03 avril 2021.

Emploi d'un salarié étranger

Un décret en date du 31 mars 3021 modifie les modalités relatives à l'emploi d'un salarié étranger.

Par Anne Grillot - Le 02 avril 2021.

Emploi des personnes en situation de handicap dans les établissements pénitentiaires par les EA

Deux décrets mettent en oeuvre le travail des personnes détenues en situation de handicap grâce aux entreprises adaptées.

Par Anne Grillot - Le 02 avril 2021.

Durée d'activité partielle à compter du 1er juillet 2021

Le ministère du Travail apporte des précisions sur les modalités de calcul de la durée maximale d'activité partielle en vigueur à compter du 1er juillet 2021

Par Delphine Fabian - Le 02 avril 2021.

De nouvelles habilitations d'entreprises adaptées de travail temporaire

L'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire commence à prendre de l'ampleur.

Par Anne Grillot - Le 02 avril 2021.

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