Droit de la Formation - Page 112 sur 907 - Centre Inffo

Possibilités d'accueil des apprentis dans les CFA depuis le 3 mai 2021

Un décret du 1er mai 2021 met fin aux mesures restrictives qui étaient en vigueur en avril.

Par Delphine Fabian - Le 04 mai 2021.

Titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route : arrêté modificatif

L'arrêté du 9 avril 2018 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est modifié comme suit : Article 2 les mots : « de certification » sont remplacés par les mots : « d'évaluation » Article 4 le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Deux […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 03 mai 2021.

Revalorisation de plusieurs aides sociales

Plusieurs prestations sociales sont revalorisées à compter du mois d'avril 2021.

Par Delphine Fabian - Le 03 mai 2021.

Titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules : arrêté modificatif

L'arrêté du 10 octobre 2018 modifié relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules est modifié comme suit : Article 2 les mots : « de certification » sont remplacés par les mots : « d'évaluation » Article 6 au cinquième et au huitième alinéas, après les mots : […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 03 mai 2021.

Titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur : arrêté modificatif

L'arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur est modifié comme suit : Article 2 les mots : « de certification » sont remplacés par les mots : « d'évaluation » Article 5 le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 03 mai 2021.

Prolongement du maintien des rémunérations de Pôle emploi en cas de suspension de la formation

Dans le contexte de la pandémie, les rémunérations de Pôle emploi sont maintenues pour les demandeurs d'emploi pendant la suspension de la formation et jusqu'à la fin de la formation en cas de reprise de cette...

Par Anne Grillot - Le 03 mai 2021.

Titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger : arrêté modificatif

Le référentiel d'évaluation relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger est modifié. Il est disponible sur le site de l'Afpa Arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif au titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 03 mai 2021.

Nouvelle rémunération des stagiaires de formation professionnelle à partir du 1er mai 2021

Les stagiaires de la formation professionnelle participant à un stage agréé par l'Etat ou la Région perçoivent une nouvelle rémunération de stage simplifiée et revalorisée.

Par Anne Grillot - Le 30 avril 2021.

Alternance : modification de la prime exceptionnelle dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Les conditions d'attribution de l'aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ne retiennent plus le critère d'assujettissement à la taxe d'apprentissage pour les...

Par Anne Grillot - Le 29 avril 2021.

Modification du formulaire de déclaration d'activité d'un organisme de formation

La nouvelle version du formulaire Cerfa contient désormais une précision sur les documents que les CFA doivent joindre à leur déclaration.

Par Delphine Fabian - Le 28 avril 2021.