Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 1er septembre 2021

À partir du 1er novembre, nouvelles règles pour les demandeurs d'emploi

Les nouvelles règles de l'assurance chômage entrent pour la plupart en vigueur le 1er novembre 2019. A la veille de ce nouveau dispositif, un décret "coquille" vient corriger diverses erreurs rédactionnelles ou incohérences au sein du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage, aux dires de la notice du décret. […]

Le salarié qui souhaite démissionner car il a un projet de reconversion professionnelle ou un projet de création ou de reprise d'une entreprise doit, s'il veut bénéficier d'allocations chômage, faire attester le caractère réel et sérieux de son projet par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Un arrêté du 23 octobre 2019 détermine les formulaires […]

Un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation peut être en partie exécuté à l'étranger pour une durée qui ne peut excéder un an. Pour la mise en oeuvre de cette mobilité internationale, une convention...

A compter du 1er janvier 2021, tout organisme de formation de l'enseignement agricole public qui réalisera des actions concourant au développement des compétences, dont la préparation des certifications professionnelles du ministère chargé de l'Agriculture, sera certifié sur la base du référentiel Engagement de service REF132 « QualiFormAgri » d'AFNOR Certification. Ces dispositions ne s'appliqueront qu'à […]

Ce guide apporte des précisions sur les modalités d'audit associées au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d'actions concourant au développement des compétences, visés à l'article...

Le Conseil d'orientation pour l'emploi se compose notamment de : - personnalités qualifiées ; - partenaires sociaux ; - parlementaires ; - représentant du parlement européen ; - Conseil économique, social et environnemental ; - représentants des collectivités territoriales ; - représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de service public. Décret n° 2019-1087 […]

La région peut contribuer au financement des centres de formation d'apprentis quand des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique qu'elle identifie le justifient. Pour ce faire, elle...

Tous les centres de formation d'apprentis (CFA) sont tenus, depuis le 1er janvier 2019, de nommer un référent handicap. Ils doivent également mettre en œuvre des mesures pour faciliter l'accessibilité de l'apprentissage aux personnes en situation de handicap et les parcours des apprenants handicapés. Des outils au service des CFA Le ministère du Travail a […]