Droit de la Formation

La conférence quadripartite précise les modalités du compte personnel de formation Contenu protégé

À deux jours de la prochaine séance de négociation de l'accord national interprofessionnel de réforme de la formation professionnelle, les membres de la concertation quadripartite devaient étudier ce mardi 10 décembre une proposition de synthèse concernant le Compte personnel de formation (CPF) [ 1 ] Ainsi que l'avant-projet du cahier des charges fonctionnel de la […]

Par Béatrice Delamer - Le 10 décembre 2013.

L'échec de la négociation, une hypothèse « surprenante » (Jean-Philippe Cépède, Centre Inffo)

Entretien avec Jean-Philippe Cépède, directeur du département juridique et observatoire de Centre Inffo, sur les enjeux de la dernière séance de négociation interprofessionnelle relative à la formation professionnelle, programmée jeudi 12 décembre. La séance de négociation du 12 décembre devrait être la dernière séance de la négociation. Pourtant, les partenaires sociaux semblent loin d'avoir trouver […]

Par Fiches pratiques - Le 09 décembre 2013.

L'Institut Thomas More recentre les objectifs de la formation sur les besoins de l'entreprise Contenu protégé

Contre la réforme a minima que redoute l'Institut Thomas More (voir encadré), le laboratoire d'idées inspiré par la droite chrétienne européenne formule « 15 propositions pour une approche responsable et durable ». Reprenant à son compte le diagnostic d'un système à bout de souffle, coûteux, inefficace et inégalitaire. L'Institut Thomas More entend « en finir avec l'impossible réforme […]

Par Nicolas Deguerry - Le 09 décembre 2013.

Les chances d'entente entre Medef et CGPME s'amenuisent alors que chacun continue de camper sur ses positions Contenu protégé

« Nous ne sommes toujours pas d’accord sur le système de financement proposé dans le projet d’Ani qui nous a été soumis. L’ajout d’une contribution égale à 0,2% de la masse salariale pour les entreprises de 10 à 49 salariés (voir notre article) ne nous satisfait pas, car tant que le Medef reste sur un modèle de financement global égal à 0,8%...

Par Aurélie Gerlach - Le 06 décembre 2013.

La CGT propose d'instaurer une obligation de plan de formation dans l'entreprise et de faire évoluer les modalités de son élaboration Contenu protégé

Il faut rendre obligatoire l'élaboration du plan de formation pour toutes les entreprises dotées d'un comité d'entreprise. C'est l'une des propositions fortes que fait la CGT dans le cadre des négociations sur la prochaine réforme de la formation professionnelle dont l'avant dernière séance se tenait hier jeudi 5 décembre. « Le dialogue social au sein de […]

Par Knock Billy - Le 06 décembre 2013.

Les syndicats n'envisagent pas de se ranger derrière l'un ou l'autre des textes patronaux Contenu protégé

Ni prolongations, ni match-retour. En dépit d'une négociation qui persiste à faire du sur-place, l'idée d'une hypothétique séance supplémentaire de discussions fixée au 19 décembre pour compenser l'annulation de celle du 21 novembre semble avoir fait long feu et l'ultime session prévue la semaine prochaine a toute les chances d'être la der des der, quitte […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 06 décembre 2013.

Malgré quelques concessions, le nouveau projet d'Ani Medef-Upa ne convainc pas la CGPME Contenu protégé

Une contribution de 0,2% de la masse salariale versée par les entreprises de 10 à 49 salariés à leur Opca pour financer les frais pédagogiques des formations inscrites à leur plan de formation. C’est l’une des évolutions majeures proposées dans le cadre du nouveau projet d’Ani formation Medef-UPA transmis mercredi 4 décembre 2013 aux négociateurs pour la nouvelle séance de négociation de ce jour.

Par Aurélie Gerlach - Le 05 décembre 2013.

La CFDT « prête à redéfinir le 0,9 % en échange de contraintes très fortes » Contenu protégé

« Nous ne pouvons que regretter les divergences entre organisations patronales et pour notre part, nous sommes dans la proposition constructive ». Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale de la CFDT, défend 33 préconisations de son organisation syndicale (voir notre article dans cette édition) et réfute l'idée de « contre-projet » aux textes qui divisent le monde patronal entre Medef/UPA et CGPME. Pour le Quotidien...

Par Claire Padych - Le 02 décembre 2013.
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