Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Mars 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Un projet d'accord est intervenu le 22 mars dans un contexte caractérisé par :  l'importance historique du déficit du régime d'assurance chômage (RAC) fin 2013 (près de 18 milliards d'euros) et qui, à mesures constantes, devrait encore augmenter dans les années à venir ;  la persistance d'un nombre très élevé de demandeurs d'emploi ;  la volonté […]

Les agents non titulaires en CDD, bénéficieront désormais :  d'un entretien annuel d'évaluation, au cours duquel seront abordés les besoins en formation de l'agent, dès lors que son contrat durera plus d'un an ;  d'une garantie de portabilité de droits à la formation en fonction de son ancienneté ;  de droits à congés de formation […]

Montant socle et montant modulé dans les structures d'IAE Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

Entretien avec Jean-Philippe Cépède, directeur du Pôle juridique observatoire de Centre Inffo. Ce dernier animera -mardi 1er avril- la journée d'actualité de Centre Inffo consacrée aux nouveaux mécanismes de financement de la formation par les entreprises suite à la publication de la loi du 5 mars dernier.

Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « ferronnier d'art » de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « réalisation de produits imprimés et plurimédia » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Le débat continue autour des formations éligibles au compte personnel de formation. Au tour de la Fédération nationale des unions régionales des organismes de formation (Urof) de communiquer son point de vue sur le socle de connaissances et de compétences que les membres de la concertation quadripartite définiront à partir du 2 avril. C'est par […]

Le 1er janvier 2015, date de la mise en œuvre du compte personnel de formation, « va arriver très très vite », a rappelé Stéphane Lardy, secrétaire confédéral en charge de l'emploi et de la formation professionnelle à Force ouvrière, au Quotidien de la Formation. Si la pression est retombée après le parcours parlementaire de la loi […]

Nouvelle gestion des CDD dans la fonction publique Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité