Fiche 33-18 : Préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)
Fiche mise à jour le 29 mars 2024
Les préparations opérationnelles à l'emploi (POE) collectives visent à former plusieurs demandeurs d'emploi aux compétences attendues des entreprises, identifiées par une ou plusieurs branches professionnelles.
33-18-1 Bénéficiaires de la POE collective
La POE collective (POEC) permet à plusieurs demandeurs d’emploi d’acquérir les compétences nécessaires pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil d’administration d’un opérateur de compétences.
Si elle concerne des demandeurs d’emploi de moins de 26 ans, elle peut avoir lieu dans un centre de formation d’apprentis (CFA).
Art. L6326-3 du Code du travail
Loi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 28, modifié
33-18-2 Statut des intéressés
Le demandeur d’emploi effectuant une POEC a le statut de stagiaire de la formation professionnelle et bénéficie donc d’une protection contre le risque « accident du travail’.
Le contrat conclu à l’issue d’une POEC peut être :
– un contrat à durée indéterminée ;
– un contrat à durée déterminée de douze mois minimum ;
– un contrat de professionnalisation de douze mois minimum ;
– un contrat d’apprentissage de douze mois minimum.
Art. L6326-3 du Code du travail
Loi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 28, modifié
33-18-3 Rémunération de stage
Pendant la POE collective, le demandeur d’emploi perçoit, selon sa situation avant l’entrée en stage, soit l’Aref (voir PARAGRAPHE 33-9-1) ou la RFF (voir PARAGRAPHE 33-9-2) , soit la RFPE (voir FICHE 33-14) .
De plus, il peut prétendre à l’aide à la mobilité (voir FICHE 33-26) .
Délibération PE n° 2021-44 du 8.6.21 (BOPE n° 2021-43)
33-18-4 Financement de la formation
La formation est financée par l’opérateur de compétences compétent. L’Etat et l’opérateur France Travail (ex Pôle emploi) peuvent également financer la formation dans des conditions fixées, le cas échéant, par une convention avec l’opérateur de compétences. Le financement de l’opérateur France Travail (ex Pôle emploi) est limité aux formations réalisées par des organismes de formation déclarés, dans la limite de 400 heures et comprenant un maximum d’un tiers de temps en immersion en entreprise.
Art. L6326-3 du Code du travail
Loi n° 2018-771 du 5.9.18 (JO du 6.9.18), art. 28, modifié
Délibération PE n° 2021-44 du 8.6.21 (BOPE n° 2021-43)
33-18-5 Tableau comparatif AFPR - POEI - POEC
Parmi les personnes en recherche d’emploi achevant une formation en 2021, 44 % ont effectué au moins une partie de leur formation en entreprise : 1 sur 3 a moins de 26 ans et 1 sur 2 n’a pas le baccalauréat. Pour plus d’un quart d’entre elles, les formations se déroulent intégralement en entreprise. Ce sont ces formations qui débouchent le plus sur un emploi et, à moyen terme, sur un CDI : visant principalement l’adaptation à un poste de travail précis, elles aboutissent de facto souvent à une embauche. Dans le cadre d’un stage de la formation professionnelle, les personnes en recherche d’emploi peuvent effectuer une période en entreprise pour découvrir ou apprendre un métier, confirmer un projet professionnel, ou encore débuter une démarche de recrutement. Le stage peut se dérouler entièrement en entreprise, ou partiellement si cette période d’observation et de pratique d’activités est incluse au sein d’une formation plus longue.
Dares Focus n° 10, février 2023
Source : Dares
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