Recherche libre
Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles
- Fiche 2-7 : Articulation entre les niveaux de négociation
- Fiche 2-8 : Application des accords
- Fiche 2-9 : Périodicité et contenu de la négociation de branche
- Fiche 2-10 : Conditions de validité et durée des accords de branche
- Fiche 2-11 : Adhésion à un accord de branche
- Fiche 2-12 : Dénonciation et révision d’un accord de branche