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Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles
- Fiche 2-6 : Développement d’organismes et d’outils interbranches ou multi-professionnels à côté de l’interprofessionnel
- Fiche 2-8 : Articulation entre les niveaux de négociation
- Fiche 2-9 : Négociation de branche sur les dispositifs de formation
- Fiche 2-11 : Entrée en vigueur des accords
- Fiche 2-12 : Conditions de validité et durée des accords de branche
- Fiche 2-13 : Adhésion à un accord de branche
- Fiche 2-14 : Dénonciation et révision d’un accord de branche