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Chapitre 2 : Instances et outils de la branche professionnelle
Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation
Chapitre 11 : Aides de l'Etat à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
Chapitre 17 : Personnels formateurs des organismes de formation
Chapitre 24 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 26 : Plan de développement des compétences
Chapitre 27 : Congés spécifiques
