Rechercher une fiche

Saisissez un mot-clé ci-dessous et/ou utilisez les filtres de la colonne de droite.

Rechercher une fiche

Chapitre 2 : Instances et outils des branches professionnelles

• Fiche 2-6 : Organismes et outils interbranches ou multi-professionnels
• Fiche 2-8 : Articulation entre les niveaux de négociation
• Fiche 2-9 : Négociation de branche sur les dispositifs de formation
• Fiche 2-11 : Conditions de validité et durée des accords de branche
• Fiche 2-12 : Adhésion à un accord de branche
• Fiche 2-13 : Dénonciation et révision d’un accord de branche

Chapitre 7 : Opérateurs de compétences

• Fiche 7-1 : Acte de constitution de l’opérateur de compétences

Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)

• Fiche 8-6 : Conseil d’entreprise

Chapitre 9 : Négociation d'un accord d'entreprise sur la formation

• Fiche 9-2 : Négociation en matière de CPF
• Fiche 9-4 : Représentativité des organisations syndicales

Chapitre 17 : Personnels dispensant une action de formation professionnelle

• Fiche 17-8 : Dispositions de la CCNOF concernant les salaires

Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation

• Fiche 23-2 : Abondements du compte personnel de formation salarié

Chapitre 24 : Plan de développement des compétences

• Fiche 24-12 : Clause de dédit-formation

Chapitre 29 : Contrat de sécurisation professionnelle et autres dispositifs de reclassement

• Fiche 29-1 : Prévention : négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
• Fiche 29-7 : Rupture conventionnelle collective