Chapitre 2 : Intervention des partenaires sociaux
- Fiche 2-13 : Champ d'application d'un accord ou d'une convention
- Fiche 2-14 : Durée et entrée en vigueur d'un accord ou d'une convention
- Fiche 2-15 : Contenu d'un accord
- Fiche 2-16 : Capacité à négocier
- Fiche 2-17 : Parties pouvant négocier au niveau de l'entreprise
- Fiche 2-19 : Formalités de dépôt et de publication d'un accord
- Fiche 2-21 : Articulation des différents niveaux de négociation
- Fiche 2-22 : Contrôle du juge et interprétation des accords collectifs de travail
- Fiche 2-23 : Contestation d'un accord
- Fiche 2-24 : Extension et élargissement d'une convention ou d'un accord
- Fiche 2-26 : Adhésion à une convention ou un accord
- Fiche 2-27 : Dénonciation et révision d'une convention ou d'un accord