L'enregistrement au RNCP et au Répertoire spécifique est valable pour une durée maximale de cinq ans. Toutefois, cette durée est de trois ans maximum pour les métiers considérés comme particulièrement en évolution ou en émergence ou lorsque, pour une première demande d'enregistrement, le ministre ou l'organisme certificateur a produit des données relatives à l'insertion des […]

Non, les placements financiers sont exclus du BPF. Pour en savoir plus : guide BPF Centre-inffo ; Fiche 12-11 : Bilan pédagogique et financier (BPF) Mise à jour le 18 février 2026

La signature électronique peut être utilisée lors de la conclusion de conventions de formation. Il s'agit d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve du contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans […]

Une personne qui n'a pas été engagée par un employeur peut commencer la formation théorique en CFA dans la limite d'une durée de trois mois. Pour aller plus loin : Fiche 34-2 : Accueil d'un candidat à l'apprentissage en CFA sans employeur Mise à jour le 18 mars 2026

Si la mobilité est réalisée dans le cadre d'une mise à disposition de l'apprenti auprès de la structure d'accueil à l'étranger, l'employeur français reste responsable des conditions d'exécution de la formation, en centre de formation ou en entreprise à l'étranger. L'entreprise d'accueil est pour sa part, responsable des conditions d'exécution du travail, notamment la santé […]

Un CQP (certificat de qualification professionnelle) peut être préparé via un contrat de professionnalisation, qu'il soit ou non inscrit à l'un des Répertoires nationaux (en ce compris le Répertoire spécifique - le RS). Ce CQP relève d'une ou plusieurs branche(s) professionnelle(s). Suivant le Code du travail, une certification/habilitation au RS est absente de la liste […]

La Région peut verser des subventions d'investissement et de fonctionnement aux CFA dans des conditions qu'elle détermine. Pour cela, des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique qu'elle identifie doivent le justifier. Elle peut également, en matière de dépenses de fonctionnement, majorer la prise en charge des contrats d'apprentissage assurée par les opérateurs de […]

La CVEC est due par tout étudiant qui s'inscrit à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur. L'étudiant inscrit en formation initiale par la voie de l'apprentissage s'acquitte donc de la CVEC, comme les autres étudiants. Pour aller plus loin : Fiche 34-17 : Apprenti : un salarié (presque) comme les autres ; le site messervices.etudiant.gouv.fr […]

Chaque salarié effectuant au moins un mi-temps bénéficie de droits alimentant son CPF de 500 euros par an, plafonnés à 5 000 euros. Pour les salariés en situation de handicap et les plus bas niveaux de formation, l'alimentation du compte personnel de formation s'élève à 800 euros par an, plafonnée à 8 000 euros. Pour […]

Plusieurs types d'abondements d'opérateurs ou de l'entreprise peuvent compléter l'alimentation du compte personnel de formation du titulaire. Il en est ainsi, par exemple, lorsque le salarié ou le demandeur d'emploi ne dispose pas de droits suffisants pour acheter une action de formation par le CPF. L'employeur ou France Travail peuvent alors attribuer des abondements complémentaires […]