Pendant le congé sabbatique, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle salariée ou non du fait de la suspension du contrat de travail. Rien ne s'oppose à ce qu'un salarié soit en alternance durant son congé. La durée du congé sabbatique oscille entre 6 et 11 mois (mesures d'ordre public). Néanmoins, des dispositions conventionnelles […]

Pour ces deux contrats en alternance, l'accompagnement de l'alternant en entreprise par un maître d'apprentissage pour l'apprentissage et d'un tuteur pour le contrat de professionnalisation constitue une obligation. Pour le contrat d'apprentissage, la réglementation est plus explicite en cas d'abandon ou d'impossibilité de remplacement du maître d'apprentissage. Cela constitue une modification d'un élément essentiel du […]

Seules les prestations de formation effectivement peuvent donner lieu à un paiement (article L6354-1 du Code du travail). Une formation non suivie et donc non-réalisée n'entraine aucun paiement. Néanmoins, la convention de formation qui lie l'organisme de formation à l'entreprise, voire l'Opco par subrogation, peut prévoir des clauses pénales ou de dédommagement. Ces clauses permettent […]

Un salarié actuellement en CDI rompt son contrat de travail pour signer un contrat d'apprentissage avec une autre entreprise. Nous savons que pour un contrat d'apprentissage deux dates sont à distinguer : La date de signature du contrat (date de contractualisation) La date d'exécution du contrat : date où le jeune débute en entreprise L'entreprise […]

L'article L6222-13 du code du travail mentionne que lorsqu'un salarié est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, ce contrat peut, par accord entre le salarié et l'employeur, être suspendu pendant la durée d'un contrat d'apprentissage conclu avec le même employeur. La durée de la suspension du contrat de travail est égale à la […]

Selon le précis de l'apprentissage, "l'apprenti a droit, dans le mois qui précède les épreuves terminales, à cinq jours de congés payés supplémentaires soit à titre personnel, soit prioritairement au titre d'une semaine de révision organisée par son organisme de formation (article L. 6222-35 du même code). Ce droit ne peut éventuellement s'appliquer qu'une seule […]

La rémunération légale de l'apprenti dépend de l'année d'exécution du contrat d'apprentissage et de son âge (cf. tableau des rémunérations). En ce qui concerne les apprentis préparant une licence professionnelle La licence professionnelle se prépare en une année, après deux années d'enseignement supérieur (DUT, BTS, etc.) qui précèdent son acquisition. Par exception au principe de […]

Ce qui compte ce sont les actions engagées sur l'année. Par exemple, si un organisme de formation a vendu une action de formation en décembre de l'année n qui n'a démarré qu'en année n+1, cette formation ne figure pas sur le BPF de l'année n, même si elle a été facturée à 100 % en […]

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont soumises à l'obligation de mettre en place des entretiens professionnels tous les deux ans et d'effectuer un bilan lors de la sixième année. En revanche, seules celles de 50 salariés et plus sont concernées par la sanction d'un abondement de 3 000 euros du CPF, en cas […]

Oui, la jurisprudence admet d'englober les coûts pédagogiques et les frais annexes dans le montant de la clause de dédit-formation. Pour aller plus loin : Fiche 25-12 : Clause de dédit-formation Mise à jour le 12 février 2025