Dans la branche de l'hôtellerie plein air, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de l'accord du 1er mars 2017 relatif à la formation professionnelle. Exclusion : La dernière phrase de l'alinéa 1 relatif aux bénéficiaires du compte personnel de formation de l'article 4-2 est exclue de l'extension comme […]

Dans la branche des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes, les dispositions de l'avenant n° 71 du 16 novembre 2016 relatif au contrat de génération sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 20 juillet 2017 portant […]

4 arrêtés ministériels publiés au JO du 26 juillet 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives. Ces textes règlementaires...

13 arrêtés ministériels publiés au JO du 25 juillet 2017 fixent la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans divers conventions collectives. Ces textes règlementaires...

Dans la branche de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « SDLM », l'avenant n° 3 du 21 février 2017 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et […]

Le Fafih (Opca de l'hôtellerie-restauration) vient de lancer Pro-Saison, un dispositif de sécurisation des parcours professionnels des personnels saisonniers en mobilisant le Cif-CDD. L'objectif ? « Transformer les jobs d'été ou d'hiver en métiers. » Ils sont presque 1000, au sein de 7 régions-test (Auvergne-Rhône-Alpes ; Bretagne, Ile-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Paca) et, depuis mai […]

Dans le secteur du bâtiment, les dispositions de l'accord collectif national du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le troisième alinéa de l'article 9.4 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la validité et à la révision des […]

Dans la branche des sociétés d'assistance, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle et à la gestion des emplois et des compétences sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Les 2e, 3e et 4e tirets du 2e alinéa de l'article 5-4 et le 1er […]

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l'avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord national professionnel du 13 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du […]

Huit arrêtés en date du 22 juin 2017 fixent la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives nationales suivantes : Industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)...