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Jurisprudence
Accueil > Mot-clé : Jurisprudence

Contrat de formation professionnelle : vouloir sécuriser ses encaissements peut conduire à l'annulation de la...

Frais de dossier non remboursables, paiement intégral dès l’inscription, clauses illicites : le juge administratif valide une sanction radicale contre un organisme de formation. L'annulation de la déclaration...

Par Valérie Michelet - Le 11 juin 2026.

Changement de stagiaires et absence de nouvel accord de prise en charge Opco : les CGV deviennent pleinement opposables

Par un jugement du 6 mai 2026, le Tribunal des activités économiques de Nanterre apporte plusieurs précisions intéressantes sur l’articulation entre financement Opco et exécution d’une convention de formation

Par Valérie Michelet - Le 08 juin 2026.

Contrat entre professionnels : le Code de la consommation peut aussi protéger certains clients professionnels

Le droit de la consommation ne protège pas uniquement les particuliers. Et une décision du Tribunal des activités économiques de Nanterre du 6 mai 2026 en est une illustration.

Par Valérie Michelet - Le 04 juin 2026.

Clause de dédit-formation : les Cours d'appel rappellent les employeurs à la rigueur

Fidéliser un salarié après une formation coûteuse : l’objectif de la clause de dédit-formation est connu. Son régime juridique aussi. Pourtant, les clauses de dédit-formation continuent d'alimenter un contentieux...

Par Valérie Michelet - Le 01 juin 2026.

Contrat de professionnalisation : comptabilisation des temps de formation dans la période d'essai

La Cour d'appel de Versailles juge que les temps passés en formation par le salarié en contrat de professionnalisation doivent être comptabilisés dans la durée de la période d'essai.

Par Delphine Fabian - Le 28 mai 2026.

Rupture d'une convention de formation tripartite : le salarié privé de son parcours certifiant indemnisé

Un employeur peut-il interrompre une formation diplômante au motif qu’elle désorganise le fonctionnement du service ? Pour la Cour d’appel de Metz, la réponse est non lorsque les conditions de rupture ont déjà...

Par Valérie Michelet - Le 28 mai 2026.

Rupture du contrat d'apprentissage : la Cour de cassation admet un départ immédiat de l'apprenti en cas de manquements...

La question était attendue par les praticiens du droit social comme par les acteurs de l’apprentissage. Saisie pour avis, la Cour de cassation a précisé le 15 avril 2026 les conditions dans lesquelles un apprenti...

Par Valérie Michelet - Le 07 mai 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Rupture du contrat d'apprentissage dans les 45 jours : un formalisme strict au cœur de la sécurisation

La jurisprudence récente et constante rappelle avec force que la rupture du contrat d’apprentissage pendant les 45 premiers jours ne peut être sécurisée qu’au prix du respect d’un formalisme précis. À défaut,...

Par Valérie Michelet - Le 04 mai 2026.

Contrat de professionnalisation : le refus de financer la formation peut rendre la rupture imputable à l'employeur

Par un arrêt du 5 mars 2026, la Cour d’appel d’Orléans apporte une illustration particulièrement éclairante des conséquences attachées au non-respect de l’obligation de formation dans le cadre d’un contrat de...

Par Valérie Michelet - Le 30 avril 2026.

Une nouvelle illustration d'une approche fonctionnelle de la notion de consommateur en formation

En matière de formation professionnelle, la notion de consommateur est appréciée strictement au regard de la finalité du contrat.

Par Valérie Michelet - Le 27 avril 2026.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo