Jurisprudence - Page 2 sur 32 - Centre Inffo

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Formation obligatoire : un retard est-il constitutif d'une faute ?

L’employeur peut-il sanctionner par une retenue sur salaire, le retard des salariés participant à une formation obligatoire ? C’est la question qui était posée à la Cour de cassation dans la décision du 20 mars...

Par Valérie Michelet - Le 09 avril 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Régime social des sommes versées en vue de financer des actions de formation et d'accompagnement prévues par un...

Les sommes versées par l'employeur à un tiers, en vue de financer des actions de formation et d'accompagnement prévues par un PSE entrent-elle dans l'assiette de la CSG et de la RDS ?

Par Valérie Michelet - Le 18 mars 2024.

Contrat d'accompagnement dans l'emploi : absence de requalification en cas de cumuls de motifs

Lorsque le contrat d’accompagnement dans l'emploi mentionne un des motifs de recours à un CDD de droit commun, ce cumul de motifs peut-il conduire à la requalification du contrat aidé ?

Par Valérie Michelet - Le 14 mars 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Le contrat d'apprentissage sous le regard des juges du fond

Impact du COVID sur la rupture du contrat, finalité de la période d’essai, rupture dolosive … Autant de sujets qui ont été traités récemment par les juges du fond. Nous vous proposons, sous forme de FAQ, un panorama...

Par Valérie Michelet - Le 11 mars 2024.

Refuser de suivre une formation est constitutif d'une faute !

Une décision de la Cour d’appel de Paris du 15 novembre 2023 rappelle que le refus du salarié de partir en formation peut constituer une insubordination.

Par Valérie Michelet - Le 04 mars 2024.

Formation dispensée à distance : respecter le cadre règlementaire !

Dans une décision du 2 novembre 2023, les juges du Tribunal administratif de Toulouse rappellent les règles présidant à la réalisation de formation à distance.

Par Valérie Michelet - Le 26 février 2024.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale : un droit qui ne peut être...

Dans un arrêt en date du 31 janvier 2024, la Cour de cassation rappelle que le congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale est de droit et ne peut être assorti de conditions.

Par Valérie Michelet - Le 19 février 2024.

Nature du temps de formation : le cas du temps de formation d'un conseiller prud'homme

Dans une décision du 31 janvier 2024, la Cour de cassation précise la qualification du temps de formation d'un conseiller prud'homme.

Par Valérie Michelet - Le 12 février 2024.

Heures supplémentaires réalisées par un formateur : attention à la preuve !

En matière d’heures supplémentaires, la responsabilité de la preuve est partagée entre le salarié et l’employeur. Cette preuve ne pèse pas sur le seul formateur, comme le rappelle une décision de la Cour de cassation...

Par Valérie Michelet - Le 29 janvier 2024.

Formateur à temps partiel : vigilance sur la preuve du temps de travail !

Le 29 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel l’organisme de formation doit en sa qualité d’employeur apporter la preuve de la durée du travail exacte, mensuelle ou hebdomadaire...

Par Valérie Michelet - Le 15 janvier 2024.