Actualités - Page 170 sur 574 - Centre Inffo

France compétences reconnaît 7 instances de labellisation

Le Conseil d'administration de France compétences du 19 décembre 2019 a reconnu 7 instances de labellisation. Ces instances pourront ainsi délivrer la marque de certification « Qualiopi » au titre de leur propre démarche qualité. Il s'agit de : Association pour la promotion du label APP Fédération Nationale des CIBC France Education International Ministère de […]

Par Anne Grillot - Le 20 décembre 2019.

Ocapiat voit son agrément modifié

L'opérateur de compétences Ocapiat, sis 128, rue de la Boétie, 75008 Paris, est agréé pour la gestion d'un fonds d'assurance-formation de non-salariés en application des articles L. 6332-9 et R. 6331-50 du Code du travail. Son champ d'intervention est également celui des travailleurs indépendants et chefs d'entreprise de la pêche maritime occupant moins de onze […]

Par Anne Grillot - Le 20 décembre 2019.

Nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Par arrêté de la ministre du travail et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 décembre 2019, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes en tant que représentant élu des conseils régionaux, sur proposition de l'association Régions de France, en remplacement […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 20 décembre 2019.

Information des organismes financeurs sur les entrées et sorties de formation

Les organismes de formation doivent informer les organismes qui financent une formation du début, des interruptions et de l'achèvement de cette formation, pour chacun de leurs stagiaires. Une telle information est aussi donnée aux missions locales et aux cap emploi s'agissant des stagiaires suivis par ces structures (art. L6121-5 et L6353-10 du Code du travail). […]

Par Delphine Fabian - Le 20 décembre 2019.

Relèvement du SMIC

Le montant du salaire minimum de croissance (Smic) est relevé à compter du 1er janvier 2020. En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 10,15 euros l'heure (contre 10,03 euros en 2019), soit un montant mensuel d'environ 1 539 euros […]

Par Delphine Fabian - Le 20 décembre 2019.

Actualisation du Q/R sur la mise en place du conseil social et économique

Le Comité social et économique doit être mise en place avant le 31 décembre 2019. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel. Dans celles de 50 salariés et plus, il remplace le Délégué du personnel, le Comité d'entreprise et le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail. […]

Par Anne Grillot - Le 19 décembre 2019.

CPF mis en œuvre dans la fonction publique

Un décret attendu précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation au sein de la fonction publique, notamment les modalités d'utilisation du compte. La loi du 8 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique renvoie en effet au niveau réglementaire la définition de certaine […]

Par Anne Grillot - Le 19 décembre 2019.

Secteurs d'activité où un seul CDD ou CTT peut remplacer plusieurs salariés

A titre expérimental, un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par décret. Cette expérimentation a lieu sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 (Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 53). L'expérimentation ne […]

Par Anne Grillot - Le 19 décembre 2019.

Le label qualité "Eduform" de l'Éducation nationale en conformité avec les exigences de la qualité en matière de formation professionnelle

"Eduform", label qualité de la formation professionnelle de l'Éducation nationale est remanié pour le mettre en conformité avec les évolutions règlementaires de la certification en matière de qualité de la formation professionnelle. Le label qualité "Eduform" garantit la conformité des prestations et des évaluations certificatives mises en œuvre par les organismes prestataires d'actions concourant au […]

Par Anne Grillot - Le 19 décembre 2019.

Titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option parcs et jardins : prorogation

Ce titre est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles jusqu'au 20 avril 2020

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 décembre 2019.