Contrat d'apprentissage : conditions d'applications de la limite d'âge supérieure
Consultez le texte intégral : Décret n° 2005-129 du 15.2.05 (JO du 17.2.05)
Par Fiches pratiques - Le 01 février 2005.
Formation des jeunes : droit à un accompagnement...
Consultez le texte intégral : Loi n° 2005-32 du 18.1.05 de programmation pour la cohésion sociale (JO du 19.1.05)
Par Fiches pratiques - Le 20 janvier 2005.
PROMOFAF devient UNIFAF
Consultez le texte intégral : Arrêté du 28.12.04 (JO du 1.01.05)
Par Fiches pratiques - Le 01 janvier 2005.
Travailleurs étrangers : agence et contrat d'accueil
Consultez le texte intégral : Loi n° 2005-32 du 18.1.05 de programmation pour la cohésion sociale, art. 143 à 152 (JO du 19.1.05)
Par Fiches pratiques - Le 01 janvier 2005.
Substitution de l'OMI par une Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Consultez le texte intégral : Loi n° 2005-32 du 18.1.05 de programmation pour la cohésion sociale, art. 143 à 152 (JO du 19.1.05)
Par Fiches pratiques - Le 01 janvier 2005.
Europass ou la transparence des qualifications et des compétences
Consultez le texte intégral : Décision n° 2241/2004/Ce du Parlement européen et du Conseil du 15.12.04 (JOUE L. 390/6 du 31.12.04) (Fichier PDF)
Par Fiches pratiques - Le 01 décembre 2004.
