Les nouveaux "contrôleurs" de la formation seront préalablement formés (article 21) Contenu protégé
L'article 21 du projet de loi examiné le 23 septembre en séance plénière par le Sénat a pour objectif de renforcer les contrôles de la formation, en particulier ceux des organismes collecteurs paritaires agréés, du fonds national de péréquation et des administrations qui financent des actions de formation. Ces contrôles pourront être réalisés par les […]
Par Patricia Gautier-Moulin - Le 24 septembre 2009.