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Centre Inffo
Articles 2009
Accueil > Centre Inffo > Actualités > Le Quotidien de la formation > Articles 2009

Les nouveaux "contrôleurs" de la formation seront préalablement formés (article 21) Contenu protégé

L'article 21 du projet de loi examiné le 23 septembre en séance plénière par le Sénat a pour objectif de renforcer les contrôles de la formation, en particulier ceux des organismes collecteurs paritaires agréés, du fonds national de péréquation et des administrations qui financent des actions de formation. Ces contrôles pourront être réalisés par les […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 24 septembre 2009.

Il y aura une section pour les entreprises de 10 à 50 salariés au sein des OPCA (article 14) Contenu protégé

L'article 14 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie traitant de la gestion de la formation a été adopté en séance plénière du Sénat mercredi 23 septembre. Annie David pour le compte de son groupe (communiste, républicain et citoyen) a estimé que la réécriture de […]

Par Béatrice Delamer - Le 24 septembre 2009.

Les stages non rémunérés limités à deux mois (article 13 bis B) Contenu protégé

L'article 13 bis B du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie a été adopté en séance publique mercredi 23 septembre. Il limite la durée des stages non rémunérés à deux mois et n'impose pas que les tâches confiées aux étudiants par les conventions de stages […]

Par Béatrice Delamer - Le 24 septembre 2009.

La fronde de l'opposition contre le transfert des personnels chargés de l'orientation de l'AFPA (article 19) Contenu protégé

"L'Afpa est morte ! Ils ont tué l'Afpa", s'est écrié Guy Fischer (groupe communiste, Rhône) lors de l'adoption de l'article 19. Toute l'opposition s'est dressée vent debout pour demander la suppression de cet article du projet de loi qui porte sur le transfert des personnels de l'orientation de l'Afpa vers Pôle emploi au plus tard […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 24 septembre 2009.

Délégation aux opérateurs privés de placement : selon l'opposition, l'État fait un nouveau pas vers la privatisation (article 13 quater) Contenu protégé

« Nous sommes très mécontents, » s'est indigné Guy Fischer (Groupe communiste, républicain et citoyen-CRC) à propos de l'article 13 quater [ 1 ]Article 13 quater A titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2011 et dans des départements dont la liste est fixée par voie réglementaire, le représentant de l'État dans le département conclut avec les […]

Par Béatrice Delamer - Le 24 septembre 2009.

Les collectivités territoriales pourront confier à un organisme doté d'un comptable public le paiement des dépenses concernant la rémunération des stagiaires de la FP (article 15) Contenu protégé

Les sénateurs ont adopté mercredi 23 septembre en séance publique l'article 15 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle portant sur les conditions d'agrément des Opca. Un amendement présenté par le gouvernement et adopté par la Haute assemblée dispose que « les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier […]

Par Centre Inffo - Le 24 septembre 2009.

Le CNFPTLV évaluera les actions de formation par bassin d'emploi et par région tous les trois ans (article 16 A) Contenu protégé

Les sénateurs ont adopté mercredi 23 septembre en séance publique l'article 16 A du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Ce dernier dispose que « tous les trois ans, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie établit un bilan, par bassin d'emploi et par […]

Par Centre Inffo - Le 24 septembre 2009.

Les sectes dans le collimateur d'un amendement interdisant aux personnes morales condamnées pour escroquerie d'exercer une fonction de prestataire de formation pendant cinq ans (article... Contenu protégé

Les sénateurs ont adopté mercredi 23 septembre en séance publique l'article 16 du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Cet amendement présenté par le sénateur UMP Nicolas About et adopté à l'unanimité rectifie la loi du 12 mai 2009 portant simplification du droit. A cet égard, le secrétaire d'Etat à […]

Par Centre Inffo - Le 24 septembre 2009.

Laurent Wauquiez salue les avancées relatives à la portabilité du DIF Contenu protégé

« Au-delà des controverses techniques », Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, a souhaité lors de l'examen du projet de loi sur l'orientation et la formation au Sénat le 22 septembre, rappeler « l'importance des enjeux liés à l'article 4 » : avant ce projet de loi, on ne pouvait pas utiliser son DIF lors d’une période de chômage, a-t-il souligné. « Pour le nouveau système, nous nous sommes inspirés...

Par Gonzague Rambaud - Le 23 septembre 2009.

15 octobre - Saint-Denis-La Plaine - Développer l'apprentissage dans l'entreprise Contenu protégé

Session de formation organisée par le Centre INFFO avec pour objectifs :  Comprendre les enjeux de l'apprentissage pour l'entreprise.  Identifier les principes de la pédagogie de l'alternance et les différentes étapes de la construction d'un dispositif de formation en apprentissage.  Réussir le recrutement des jeunes. Programme et bulletin d'inscription téléchargeables Lieu de la manifestation : […]

Par Monique Chatard - Le 23 septembre 2009.

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