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Centre Inffo
Articles 2022
Accueil > Centre Inffo > Actualités > Le Quotidien de la formation > Articles 2022

La campagne de recrutement de la rentrée « perturbée » par la baisse des coûts-contrats ? Contenu protégé

Cinq réseaux d’acteurs de l’apprentissage expriment leur inquiétude « profonde » dans un courrier adressé au président de la République. En cause, les conséquences de la décision gouvernementale de diminuer de...

Par David Garcia - Le 22 août 2022.

« 1 jeune, une solution » : 1,8 million d'entrées dans les dispositifs du plan entre mi-2020 et mi-2021 Contenu protégé

Déployé au cours de l’été 2020, le plan « 1 jeune, 1 solution » s’est traduit par une forte mobilisation des dispositifs d’accompagnement vers la formation et l’emploi. Le nombre d’entrées dans les parcours ou...

Par Estelle Durand - Le 22 août 2022.

La Collectivité de Corse ouvre neuf points d'information sur la VAE Contenu protégé

Sur l’Île de Beauté, et à l’initiative de la Collectivité de Corse, des points d’information ont ouvert pour renseigner les habitants au sujet de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Par Jonathan Konitz - Le 22 août 2022.

Organismes de formation : soyez vigilants lorsque vous recrutez vos formateurs en CDD !

Si recruter en CDD d'usage un formateur est licite, la plus grande prudence s'impose en pratique : attention en effet à respecter quelques règles d'ordre public, sous peine de requalification de la relation...

Par Valérie Michelet - Le 19 août 2022.

Mesures de la loi de finances rectificatives pour 2022 concernant les Régions et le CNFPT

Concernant la formation professionnelle et les territoires, la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 prévoit dans ses articles 13 et 27, une nouvelle dotation pour les régions et la prise en...

Par Nathalie Legoupil - Le 17 août 2022.

Licenciement économique : l'employeur doit proposer la formation complémentaire permettant d'occuper les postes...

Un poste nécessitant une adaptation du salarié doit être proposé au salarié dont le licenciement pour motif économique est envisagé (article L. 1233-4 du code du travail).

Par Valérie Michelet - Le 11 août 2022.

Obligation d'adaptation : l'employeur ne peut arguer d'un défaut de mise à jour d'une formation alors qu'il doit...

L'employeur ne saurait légitimement invoquer un défaut de formation pour rejeter une demande d'application de majoration salariale liée à l'exercice de fonctions règlementées puisqu'il a l'obligation de veiller...

Par Valérie Michelet - Le 10 août 2022.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Obligation d'adaptation : rappel sur la charge de la preuve

Dans la droite ligne de sa jurisprudence antérieure (voir notre actualité du 19 août 2021) , la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 15 juin 2022, que c'est à l'employeur de rapporter la preuve qu'il...

Par Valérie Michelet - Le 09 août 2022.

Tracfin observe une aggravation des fraudes au CPF en 2021 Contenu protégé

En 2021, le service de renseignement financier du ministère de l’Economie, a géré 116 déclarations de soupçon de fraude au compte personnel de formation (CPF) alors qu’il en avait traité 10 en 2020. En deux ans,...

Par Estelle Durand - Le 29 juillet 2022.

« Où Former » fait le lien entre entreprises et prestataires de formation

Où Former est un moteur de recherche de places de formation disponibles. Le site qui se qualifie de « Doctolib de la formation professionnelle » permet aux services des ressources humaines de réserver en quelques...

Par Mariette Kammerer - Le 29 juillet 2022.

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