Actualités 2014 - Page 4 sur 12

Copanef: une première ébauche de la liste des formations éligibles au compte personnel de formation avant la fin septembre Contenu protégé

Au lendemain de la réunion fondatrice du Comité paritaire national interprofessionnel pour l'emploi et la formation (Copanef) tenue le 2 septembre, ses deux têtes dirigeantes, Christian Janin (CFDT), président au nom des syndicats de salariés et Florence Poivey (Medef), vice-présidente pour les employeurs faisaient un premier bilan de l'actualité de cette nouvelle instance qui succède au défunt Comité paritaire national de la formation...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 04 septembre 2014.

Taxe d'apprentissage : la réforme des versements du hors quota précisée par décret Contenu protégé

Le décret n° 2014-985 du 28 août dernier redéfinit les modalités d'affection et de répartition produit de la taxe d'apprentissage. Dès 2015, cette nouvelle répartition de la part du hors quota [ 1 ]La taxe d'apprentissage se divise en deux fractions : le quota, obligatoirement consacré à l'apprentissage. le hors-quota ou barème est la fraction […]

Par Cédric Morin - Le 03 septembre 2014.

Deux décrets apprentissage Contenu protégé

Deux nouveaux décrets d’application de la loi du 5 mars 2014 ont été publiés au journal officiel du 30 aout. Ce sont donc huit décrets qui ont été publiés sur les douze premiers annoncés sur cette période. Concernant le thème de l’apprentissage, un troisième décret modifiant des dispositions diverses est attendu.

Par Jean-Philippe Cépède - Le 02 septembre 2014.

Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles officiellement créé Contenu protégé

Le décret instituant le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop) qui remplace le Conseil national de l’emploi (CNE) et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) est paru au Journal officiel du 27 août. Il avait été examiné par le CNE le 4 juillet...

Par Béatrice Delamer - Le 02 septembre 2014.

Loi du 5 mars 2014 : parution de cinq autres décrets Contenu protégé

Après la publication de l'arrêté relatif au cahier des charges du conseil en évolution professionnelle - CEP (voir article) fin juillet, et du décret relatif à la formation ouverte et à distance (FOAD) la semaine dernière (voir article), cinq autres décrets ont été publiés au Journal officiel du 27 août 2014. Dans l'ordre de leur […]

Par Centre Inffo - Le 27 août 2014.

Formations ouvertes ou à distance : premier décret d'application de la loi du 5 mars 2014 Contenu protégé

Après l'arrêté relatif au cahier des charges du conseil en évolution professionnelle - CEP (voir article), le deuxième texte d'application de la loi du 5 mars 2014 publié au Journal officiel est le décret relatif à la formation ouverte et à distance (FOAD)*. La loi du 5 mars dispose que l'action de formation continue peut […]

Par Centre Inffo - Le 22 août 2014.

Parution de l'arrêté fixant le cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle au Journal officiel Contenu protégé

L'arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle (CEP) est paru au Journal officiel du 24 juillet. Au-delà de la présentation des finalités, des publics et de l'offre de services relative au conseil en évolution professionnelle (voir notre...

Par Nicolas Deguerry - Le 25 juillet 2014.

Avis favorable pour la composition des Copanef et Coparef en Conseil national de la formation malgré l'opposition de la CGPME et de l'UPA Contenu protégé

C'est dans la douleur du côté des employeurs que les décrets Copanef[[Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation]] et Coparef[[Comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation]] ont recueilli mardi 22 juillet un avis favorable lors de l'ultime séance plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV).

Par Célia Coste - Le 23 juillet 2014.

Le projet de décret sur le CPF recueille un avis favorable du CNFPTLV Contenu protégé

Ce vendredi 11 juillet s'est tenue au ministère du Travail une nouvelle réunion des membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). L'occasion d'aborder la question du compte personnel de formation, reportée lors de la dernière séance faute d'accord sur le point de la prise en charge de […]

Par Centre Inffo - Le 22 juillet 2014.

La contribution des travailleurs indépendants soumise à l'avis du Conseil national de la formation Contenu protégé

Nouvelle réunion aujourd'hui 22 juillet des membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) au ministère du Travail. Partenaires sociaux, État et Régions émettront à cette occasion un avis sur plusieurs projets de décrets, parmi lesquels ceux relatifs au Copanef [ 1 ]Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi […]

Par Célia Coste - Le 22 juillet 2014.