« L'innovation que constitue le CPF ne manquera pas de poser aux négociateurs de branche et d'entreprise des questions stratégiques et juridiques inédites, au nombre desquelles figure la question des abondements  », avertit le juriste consultant Jean-Marie Luttringer dans sa dernière chronique cosignée avec Sébastien Boterdael (Sémaphores) et intitulée “Les ''abondements'' du CPF enjeux de la négociation […]

Le bureau du Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) examine ce jour les remontées des Commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) et des Commissions paritaires nationales d'application de l'accord des Opca interprofessionnels (CPNAA) concernant l'élaboration de la liste nationale interprofessionnelle des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF). Chaque CPNE […]

Voici les principaux apports du décret d'application de la loi du 5 mars 2014 sur les organismes collecteurs agréés :  le seuil de collecte de 100 millions d'euros permettant aux organismes collecteurs d'être valablement agréés est maintenu, tout en prévoyant un suivi comptable organisé sous la forme de sections financières ; la répartition de la […]

L'arrêté du 8 octobre 2014 crée les conseils consultatifs académiques de la formation continue des adultes, les CCAFCA, dans le cadre de la réorganisation du réseau des Greta, inscrite dans la loi d'orientation et de programmation pour l'école. Un CCAFCA sera créé dans chaque académie en place du conseil académique consultatif de la formation continue, […]

En application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 (art. 10 à 14) relative à l'avenir et la justice du système de retraites, les modalités d'acquisition de points au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité sont définies. Le décret définit en second lieu les modalités d'utilisation des points acquis. Ces […]

Les conditions de participation de l'OGDPC au financement des programmes de développement professionnel continu suivis par les professionnels de santé sont modifiées. Les modalités de prise en charge financière seront confiées au conseil de gestion, après modification de la convention constitutive de l'organisme. Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du […]

Le décret n° 2014-1119 du 2 octobre relatif aux listes de formation éligibles au titre du compte personnel de formation a été publié au journal officiel du 4 octobre. Il précise les modalités de constitution et de contrôle des listes éligibles à ce dispositif, que doivent élaborer les partenaires sociaux, en plus des formations au […]

Le présent décret précise, en premier lieu, les modalités d'alimentation du compte personnel de formation (CPF), en distinguant le régime applicable aux salariés en fonction notamment de la durée du travail. Il détermine ensuite les modalités de mobilisation du CPF par le salarié et les délais de réponse de l'employeur, lorsque la formation est suivie […]

La loi du 5 mars 2004 prévoit que, outre les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences et l'accompagnement à la VAE, les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) doivent figurer sur des listes élaborées par les partenaires sociaux. Le présent décret vise à préciser les modalités de constitution et […]

« Aujourd'hui, le paysage de la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle est ce nouveau dialogue structuré avec des marges d'initiative, initié par la concertation quadripartite (État, Régions et partenaires sociaux) », a considéré Catherine Beauvois, secrétaire générale du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles (Cnefop), lors de l'ouverture des Rencontres territoriales […]