Question 2.5 Contenu protégé

L'Opca peut‑il proposer à l'entreprise plusieurs formes d'adhésion moyennant un tarif à la carte, selon le niveau de prestations de service proposées ?

Question 2.4 Contenu protégé

L'Opca peut-il vendre les prestations de service?

Question 2.3 Contenu protégé

Quelles missions peuvent-elles être réalisées directement par l'organisme ?

Question 2.2 Contenu protégé

Quelles règles doit respecter l'organisme qui externalise certaines de ses missions (diagnostic, prestations GPEC ....) ?

Question 2.1 Contenu protégé

Le droit à la concurrence est-il applicable aux missions des Opca ?