Question 6.9 Contenu protégé

Que se passe-t-il si l'Opca ne respecte pas les niveaux de frais prévus dans la convention d'objectifs et de moyens ?

Question 6.7 Contenu protégé

Quel sera le contenu des conventions d'objectifs et de moyens ?

Question 6.8 Contenu protégé

Quel régime de plafonnement de frais d'information et de gestion est applicable avant la mise en oeuvre des contrats d'objectifs et de moyens ?

Question 6.6 Contenu protégé

Quel est le niveau des frais d'information et de gestion et des frais de mission ?

Question 6.5 Contenu protégé

Y a-t-il un taux de part variable spécifique aux organismes agréés au titre du congé individuel de formation ?

Question 6.4 Contenu protégé

Comment distinguer les frais d'information générale, compris dans les frais de gestion et d'information, des frais d'information-conseil prévus dans les frais de mission des Opca ?

Question 6.3 Contenu protégé

Pourquoi les coûts de diagnostic sont intégrés dans les frais de mission des Opca ? Ces prestations peuvent-elles être réalisées directement par l'Opca ?

Question 6.2 Contenu protégé

Comment est fixée la part variable ?

Question 6.1 Contenu protégé

Pourquoi le décret prévoit-il des frais de mission ? Relèvent-ils de la convention d'objectifs et de moyens ?