Chapitre 30 : Projet de transition professionnelle mobilisant le compte personnel de formation

Changement de métier ou de profession
Le projet de transition professionnelle permet à tout salarié de mobiliser son compte personnel de formation (CPF) afin d'effectuer une action de formation certifiante  pour changer de métier ou de profession.

Construction du projet
La construction du projet de transition professionnelle peut être accompagnée par un conseiller en évolution professionnelle. Il s'agit d'informer, d'orienter et d'accompagner le salarié et de proposer un financement. Le salarié doit effectuer un positionnement permettant d'adapter la durée de formation à ses acquis professionnels.

Statut et rémunération
Durant le projet, le salarié bénéficie d'un congé spécifique. La durée du projet est prise en compte pour le calcul de son ancienneté. Une rémunération minimale lui est versée par l'employeur. 

Financement du PTP par les Transitions Pro 
Les Transitions Pro ont pour mission d’assurer le financement des projets de transition professionnelle. Elles s'assurent de la pertinence du positionnement préalable, du projet de transition professionnelle et de son financement. 

Transition et reconversion des salariés exposés à des risques professionnels
Les salariés exposés à des risques professionnels qui souhaitent s'orienter vers des métiers ou professions moins exposés peuvent bénéficier d'un projet de transition professionnelle spécifique et d'un projet de reconversion professionnelle.

Accès au projet de transition professionnelle

Les salariés peuvent entreprendre un projet de transition professionnelle (PTP) afin de changer de métier ou de profession en mobilisant leurs droits inscrits au compte personnel de formation (CPF). L’accès au projet de transition professionnelle est réservé aux salariés ayant une certaine ancienneté. Les formations accessibles doivent obligatoirement être certifiantes. Durant le congé octroyé pour suivre cette formation, le salarié bénéficie d’une rémunération, de la prise en charge des frais pédagogiques et des frais annexes.

Fiche 30-1 : Choix offerts au salarié pour une reconversion professionnelle Fiche 30-2 : Caractéristiques et durée de formation Fiche 30-3 : Conditions d'accès au congé de transition des salariés en CDI

Validation de la pertinence du projet et prise en charge par la Transitions Pro

Le projet de transition professionnelle nécessite une validation par l’association Transitions Pro pour pouvoir être réalisé et financé. Le salarié doit donc déposer un dossier de demande de prise en charge. La Transitions Pro s’assure de la pertinence du projet et du positionnement préalable. Le salarié qui réalise son projet sur son temps de travail a droit à une rémunération.

Fiche 30-4 : Dossier de demande de prise en charge du projet de transition professionnelle Fiche 30-5 : Modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle Fiche 30-6 : Prise en charge des coûts du projet de transition professionnelle Fiche 30-7 : Rémunération du salarié en CDI

Projet de transition professionnelle des salariés en CDD, intérimaires ou intermittents

L’accès au projet de transition professionnelle par les salariés employés sous contrats précaires est très similaire à celui des salariés en CDI : choix d’une action certifiante, accompagnement éventuel par un conseiller en évolution professionnelle, positionnement préalable effectué par l’organisme de formation. Néanmoins, il diffère en ce qui concerne la prise en compte de l’ancienneté requise, le calcul de la rémunération antérieure et le versement de la rémunération maintenue.

Fiche 30-8 : Projet de transition professionnelle du salarié en CDD Fiche 30-9 : Projet de transition professionnelle du salarié intérimaire Fiche 30-10 : Projet de transition professionnelle de l'intermittent du spectacle

Projets de transition et de reconversion des salariés exposés à des risques professionnels

Afin de préserver le capital santé des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels, deux dispositifs gérés par les Transitions Pro peuvent leur être proposés. En fonction des facteurs auxquels ils ont exposés, ils peuvent obtenir le financement soit d’un projet de transition professionnelle adapté, soit d’un projet de reconversion professionnelle. Certaines modalités de mise en œuvre et le financement de ces deux dispositifs diffèrent du PTP classique.

Fiche 30-11 : Projet de transition professionnelle des salariés exposés à des risques professionnels Fiche 30-12 : Projet de reconversion professionnelle des salariés exposés à des risques professionnels