Chapitre 9 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Chapitre 20 : Contrôle des prestataires de formation professionnelle
Chapitre 25 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation selon le statut du titulaire du compte
Chapitre 43 : Accès à la formation des élus locaux
- Fiche 43-1 : Formations organisées et financées par la collectivité
- Fiche 43-2 : Régime de l'élu en formation
- Fiche 43-3 : Congé de formation des élus salariés ou agents publics
- Fiche 43-4 : Droit individuel à la formation des élus locaux (Dife)
- Fiche 43-5 : Exercice du droit individuel à la formation des élus locaux
- Fiche 43-6 : Formations à l'issue du mandat d'élu local
- Fiche 43-7 : Agrément des organismes de formation
- Fiche 43-8 : Obligations des organismes de formation agréés
- Fiche 43-10 : Niveau territorial : mise en oeuvre et financement de la formation
- Fiche 43-11 : Niveau national : définition de l'offre et sécurisation du financement de la formation