Chapitre 8 : Information et consultation du comité social et économique (CSE)
Chapitre 22 : Organisation du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation
Chapitre 23 : Mise en oeuvre du compte personnel de formation
Chapitre 36 : Formation des agents de l'État
Chapitre 41 : Accès à la formation des élus locaux
- Fiche 41-1 : Formations organisées et financées par la collectivité
- Fiche 41-2 : Régime de l'élu en formation
- Fiche 41-3 : Congé de formation des élus salariés ou agents publics
- Fiche 41-4 : Droit individuel à la formation des élus locaux (Dife)
- Fiche 41-5 : Exercice du droit individuel à la formation des élus locaux
- Fiche 41-6 : Formations à l'issue du mandat d'élu local
- Fiche 41-7 : Agrément des organismes de formation
- Fiche 41-8 : Obligations des organismes de formation agréés
- Fiche 41-10 : Niveau territorial : mise en oeuvre et financement de la formation
- Fiche 41-11 : Niveau national : définition de l'offre et sécurisation du financement de la formation