Chapitre 15 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
- Fiche 15-4 : Contrat de formation conclu avec une personne physique
- Fiche 15-5 : Clauses de dédit et clauses pénales
- Fiche 15-7 : Suivi de l'exécution de la prestation de formation
- Fiche 15-9 : Facturation de la prestation
- Fiche 15-10 : Paiement de la prestation
- Fiche 15-11 : Obligations applicables à la vente d'un bilan de compétences
- Fiche 15-15 : Contractualisation
- Fiche 15-16 : Paiement de la prestation
