Chapitre 17 : Vente d’une prestation portant sur une action de développement des compétences
- Fiche 17-6 : Contrat de formation conclu avec une personne physique
- Fiche 17-7 : Clauses de dédit et clauses pénales
- Fiche 17-9 : Suivi de l'exécution de la prestation de formation
- Fiche 17-11 : Facturation de la prestation
- Fiche 17-12 : Paiement de la prestation
- Fiche 17-13 : Obligations applicables à la vente d'un bilan de compétences
- Fiche 17-17 : Contractualisation
- Fiche 17-18 : Paiement de la prestation