Le point sur … l'apprentissage
Le gouvernement, avec cette réforme de l'apprentissage, souhaite “remplir les classes" comme l'a indiqué Edouard Philippe lors d'un Facebook live en juin 2018.
Par Centre Inffo - Le 26 août 2019.
Objectif
L'objectif est de rendre le système plus lisible et plus attractif pour les jeunes et les entreprises. Cette réforme doit devenir un levier pour repousser le chômage des jeunes, car l'apprentissage permet une insertion plus rapide sur le marché du travail : 7 apprentis sur 10 trouvent un emploi dans les 7 mois qui suivent la fin de leur contrat. (Chiffres 2018 - Education nationale)
Les nouveautés en matière d'apprentissage
1/ jusqu'à 29 ans révolus
Après une expérimentation réussie dans neuf régions, il est désormais possible de se lancer dans l'aventure de l'alternance jusqu'à 29 ans révolus.
2/ Possibilité de rupture élargies, aides financières plus simples
A cela s'ajoute une simplification de la rupture du contrat après les 45 jours de période d'essai, le passage obligé devant le conseil des prud'hommes est supprimé. On note également la mise en place d'aides financières supplémentaires pour les jeunes (aide au permis de conduire) et les entreprises (aide de l'Etat à l'embauche, prise en charge de la fonction de maître d'apprentissage par l'Opérateur de compétences).
3/ Ouverture des sessions de formation toute l'année
Autre nouveauté : la possibilité d'entrer en apprentissage tout au long de l'année, et d'adapter la durée de formation en fonction des compétences acquises antérieurement.
4/ Les coûts au contrat
Les CFA seront financés par les opérateurs de compétences pour chaque contrats signés et selon un montant défini par les branches pour chaque diplôme après recommandation de France compétences. Ce dernier, étant en charge de réguler le système de la formation, a émis près de 7000 recommandations. 98 % d'entres elles ont été suivies par les branches professionnelles.
Apprentissage : 98% des recommandations de France compétences suivies par les branches
5/ Assouplissement des règles pour l'ouverture d'un CFA
Autre nouveauté apportée par la loi “Avenir professionnel" : il est désormais possible pour les entreprises de créer leur propre CFA. Plusieurs conditions doivent être respectées :
1/ Viser une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
1 (bis) / Possibilité d'établir sa propre certification pour l'adapter à ses compétences propres et au métier visé
2/ Obtenir une certification qualité
3/ Avoir un numéro de déclaration d'activité
4/ Mentionner l'apprentissage dans ses statuts
Qui finance quoi ?
A partir de janvier 2020, les opérateurs de compétences sont en charge de financer les contrats d'apprentissage selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches. Les Régions peuvent compléter le financement alloué aux CFA sous certains conditions.
Pour clarifier le nouveau système de financement, le ministère a publié une note sur les modes de financement du CFA.
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