Document de cadrage des négociations des accords d'assurance chômage
En application de la loi du 5 septembre 2018, un décret publié au JO du 15 septembre 2018, précise le contenu du document de cadrage qui doit être transmis aux partenaires sociaux préalablement aux négociations...
Par Valérie Michelet - Le 17 septembre 2018.