Un accord, national et interprofessionnel, sur l’assurance chômage a été conclu le 28 mars au terme d’une longue séance de négociations. Ce texte, conclu pour 3 ans, est actuellement soumis à la signature des organisations syndicales concernées. La convention et le règlement qui en découleront devront ensuite être agréés par le ministère du Travail et […]

Ce nouveau texte révise les listes de fonctions 4, 8 (espaces des loisirs, d’attractions et culturels, y compris les fonctions de chef, d’assistant ou d’adjoint) et 10 annexée à la convention du 14 mai 2014 (annexe VIII), relative à l’indemnisation du chômage modifiée par l’accord professionnel du 28 avril 2016 relatif à l’indemnisation du chômage […]

Le demandeur d’emploi qui conteste le caractère indu des prestations d’assurance chômage qui lui sont réclamées forme un recours gracieux préalable devant le directeur général de Pôle emploi dans un certain délai déterminé par décret. Ce délai est fixé à deux mois à compter de la date de notification de l’indu par Pôle emploi. Décret […]

Après une phase expérimentale, l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi et la demande d’allocations de chômage sont entièrement dématérialisées. Cette nouvelle procédure, effectuée sur le site www.pôle-emploi.fr, permettra notamment aux agents de Pôle emploi d’examiner plus rapidement les droits éventuels aux allocations de chômage, et de centrer davantage encore le premier entretien avec le […]

Le décret publié au journal officiel a pour objet de réviser la liste de fonctions 4B annexée à l’annexe VIII à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage dans sa rédaction issue de l’accord du 28 avril 2016 relatif à l’indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et son avenant […]

L’allocation de professionnalisation et de solidarité versées en cas de perte d’emploi dans les professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle est soumise à la condition que la formation professionnelle ait eu lieu dans un établissement présent sur une liste déterminée par l’Etat . La liste de ces établissements est la suivante […]

Un décret publié le 14 juillet 2016 intègre, s’agissant des annexes VIII et X au règlement général du régime d'assurance chômage, relatives aux techniciens et artistes intermittents du spectacle, les dispositions de l’accord paritaire du 28 avril 2016 et de son avenant du 23 mai 2016.

Les dispositions des accords d’assurance chômage suivants sont rendues obligatoires à Mayotte, pour tous les employeurs et leurs salariés :  convention du 24 mars 2016 et de ses accords d’application associés qui abrogent l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte à compter du 1er mai 2016 et instaurent […]

Lorsque le montant de l’aide au retour à l’emploi correspondant au reliquat des droits ouverts non épuisés, se traduit par un montant plus faible que celui perçu au titre du dernier contrat de travail rompu, un droit d’option a été institué par l’avenant n° 1 du 25 mars 2015 portant modification du règlement général annexé […]

Modifications de la convention du 19 juillet 2011 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité