Assurance chômage dans la branche des Intermittents du spectacle

Un décret publié le 14 juillet 2016 intègre, s’agissant des annexes VIII et X au règlement général du régime d'assurance chômage, relatives aux techniciens et artistes intermittents du spectacle, les dispositions de l’accord paritaire du 28 avril 2016 et de son avenant du 23 mai 2016.

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.

Mayotte : agrément de la convention du 24 mars 2016 relative à l’indemnisation du chômage

Les dispositions des accords d’assurance chômage suivants sont rendues obligatoires à Mayotte, pour tous les employeurs et leurs salariés :  convention du 24 mars 2016 et de ses accords d’application associés qui abrogent l’accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l’indemnisation du chômage à Mayotte à compter du 1er mai 2016 et instaurent […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 mai 2016.

Droit d’option à l’ARE pour les demandeurs d’emploi

Lorsque le montant de l’aide au retour à l’emploi correspondant au reliquat des droits ouverts non épuisés, se traduit par un montant plus faible que celui perçu au titre du dernier contrat de travail rompu, un droit d’option a été institué par l’avenant n° 1 du 25 mars 2015 portant modification du règlement général annexé […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2015.

Arrêté du 12 août 2014

Modifications de la convention du 19 juillet 2011 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 septembre 2014.

Contrat de sécurisation professionnelle

L’avenant n° 5 à la convention du 19 juillet 2011 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) fixe les nouvelles règles de l’indemnisation en allocation spécifique de sécurisation compte tenu des nouvelles règles fixant le salaire journalier de référence et de droits rechargeables issues du règlement annexé à la convention du 14 mai 2014 relatif […]

Par Anne Grillot - Le 28 août 2014.

Arrêté du 23 mai 2014

Modifications des montants de l’allocation chômage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 24 juin 2014.

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

Le taux de l’ARCE reste abaissé à 45 % du montant du reliquat des droits à l’ARE restants dus pour la période du 1er février 2014 au 31 mars 2014. Arrêté du 23 mai 2014 (JO du 3 juin 2014, texte n°29) Avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l’article 34 du […]

Par Valérie Delabarre - Le 05 juin 2014.

Précarité du statut des saisonniers

Fort d’une précarité qui n’est plus à démontrer, le statut des travailleurs saisonniers est interrogé auprès du ministre du Travail. Grâce à la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, les saisonniers bénéficient de droits rechargeables à l’assurance chômage et du compte personnel de formation. A titre expérimental, l’employeur aura le droit de […]

Par Anne Grillot - Le 23 septembre 2013.

Modulation de la cotisation assurance chômage de certains CDD et CDI ; sécurisation des parcours intérimaires

Les partenaires sociaux signataires du 11 janvier 2013 proposent de moduler le taux de la cotisation à l’assurance chômage selon la précarité découlant de l’emploi proposé (art. 4 de l’accord). 1. Concernant les CDD : taxation de la précarité La cotisation « employeur » au régime d’assurance chômage va être majorée pour les contrats d’une durée déterminée (CDD) […]

Par Brigitte Caule - Le 22 janvier 2013.

Service civique et droits au chômage

Pôle emploi vient d’apporter des précisions sur les jeunes de 16 à 25 ans ayant conclu un contrat de service civique (voir fiches 32-14 et 32-15), et notamment sur leur situation à l’égard de cet opérateur, ainsi que sur leurs droits éventuels aux allocations de chômage et rémunérations de stage existantes. 1. Incidence du service […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 avril 2012.