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Accueil > Mot-clé : Entreprises

Arguments et propositions de PME “lésées par la réforme" en cours

Dès décembre dernier, la CGPME avait prévenu : l'accord national interprofessionnel du 14 décembre ne constituait qu'une première manche ; la seconde allait se jouer lors du débat parlementaire. La Confédération compte bien sensibiliser les parlementaires et l'opinion publique aux conséquences de la fin de la mutualisation des fonds de la formation sur l'activité économique […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 16 février 2014.

Ces DRH qui veulent “sortir de la logique selon laquelle la formation suppose la présence d'un formateur"...

Les changements que porte la troisième réforme de la formation professionnelle satisfont, de façon générale, l'Association nationale des DRH (ANDRH). “Nous allons sortir enfin de la définition fiscale de la formation", s'est réjoui Jean-Christophe Sciberras, président national, qui a présenté, lors d'une conférence de presse le 3 février dernier, les priorités de son association en […]

Par Knock Billy - Le 16 février 2014.

Les responsables formation se préparent à une révolution dans leurs pratiques

Depuis des décennies, imputabilité était le mot-clé suprême, en matière de gestion de la formation. Si la nouvelle loi, en cours d'examen, la supprime, alors la donne changera radicalement. Les responsables formation se réjouissent d'avanc e de la simplification. Mais sans garde-fous, le système ne risque-t-il pas de partir − lentement, mais sûrement − à […]

Par Knock Billy - Le 16 février 2014.

Les emplois aidés ne doivent pas (encore) être comptabilisés comme effectifs de l'entreprise

Les bénéficiaires de contrats aidés doivent-ils être comptabilisés dans l'entreprise au même titre que les autres salariés ? Non, vient de répondre la Cour de justice de l'Union européenne, par un arrêt de la grande chambre du 15 janvier 2014. L'affaire (voir L'Inffo n° 840, p. 10) avait commencé à Marseille : la CGT avait […]

Par Claire Padych - Le 01 février 2014.

La future loi sur la formation met l'évaluation au coeur de la politique formation de l'entreprise

La réforme en cours d'examen s'apprête à consacrer le passage des “versements libératoires" à une logique d'“investissement" dans la formation. Mais à la notion induite de “retour sur investissement", ne faut-il pas préférer celle de “retour sur attente" ? Une approche que le consultant Alain Meignant juge bien plus réaliste. 2014 sera l'année de l'évaluation […]

Par Knock Billy - Le 01 février 2014.

Seuil d'effectifs et non conformité du droit français au droit européen

En droit interne, il est précisé qu'un article du Code du travail vise les cas d'exclusion dans les effectifs de l'entreprise ou de l'établissement. Le Conseil constitutionnel en réponse à une Question prioritaire de constitutionnalité transmise par la Cour de cassation décide en 2011 que ledit article était conforme à la Constitution. Question préjudicielle de […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 janvier 2014.

FPSPP : taux de la contribution maintenu à 13 %

En 2014, le pourcentage des contributions dues au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du CIF versé par l'intermédiaire de l'Opca au FPSPP est maintenu à 13 %. Ces ressources sont destinées à la qualification et requalification des salariés fragilisés et des demandeurs d'emploi. Ce versement à l'Opca doit être opéré avant […]

Par Anne Grillot - Le 21 janvier 2014.

De quelle valeur la formation est-elle le nom ?

“Quand la formation crée la valeur", tel est le thème de l'Université d'hiver de la formation professionnelle [ 1 ]Organisée à Biarritz par Centre Inffo, du 29 au 31 janvier.. De plus en plus de voix s'élèvent pour évoquer la nécessité d'une valeur ajoutée à la formation, souvent abordée, jusqu'ici, surtout comme une dépense doublée […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 15 janvier 2014.

Comité d'entreprise : modalités de mise en place de la base de données économiques et sociales

Mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi concernant les comités d'entreprise

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2014.

ANI du 14 décembre 2013
L'entretien professionnel

Destiné à remplacer les différents entretiens et bilans en entreprise prévus par le Code du travail (l'entretien de seconde partie de carrière, l'entretien professionnel de 2009, le bilan d'étape professionnel), le nouvel entretien professionnel imaginé par les signataires est conçu comme l'instrument de gestion des départs en formation des salariés, complémentaire au plan de formation […]

Par Pierre-François Tallet - Le 10 janvier 2014.

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