Entreprises - Page 149 sur 198 - Centre Inffo

Entrée en vigueur du contrat unique d'insertion au 1er janvier 2010

Simplification des contrats aidés Le contrat unique d'insertion est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Il revêt deux formes : le contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand ; le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand. Il se substitue aux CI-RMA et aux contrats d'avenir (CAV). Il n'est donc […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 janvier 2010.

Création d'une procédure de "rescrit" pour certaines aides à l'emploi

Dans le cadre de cette procédure de "rescrit", le préfet doit se prononcer de façon motivée sur toute demande d'un employeur concernant l'application à sa situation de certains dispositifs d'aides à l'emploi. Sont notamment concernées par cette procédure : les aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi (art. L5121-3 à L5124-1 du Code […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 07 janvier 2010.

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Liste 2010 des organismes dont les stages ou sessions de formation sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale Centres de formation des organisations syndicales de travailleurs CGT : centre de formation dénommé « La formation syndicale CGT », 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex CFDT : institut confédéral d'études et de formation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2010.

Réforme de la formation : publication du 1er décret d'application de la loi du 24 novembre 2009

Le pourcentage, compris entre 5 et 13 %, de la participation des entreprises au titre de la professionnalisation, du plan de formation et du CIF au FPSPP est fixé chaque année par arrêté ministériel sur proposition des organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et interprofessionnel. Toutefois, la loi prévoit que soit recueilli […]

Par Anne Grillot - Le 15 décembre 2009.

Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : minoration de la contribution Agefiph

En cas de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), la contribution due par l'employeur à l'Agefiph peut être minorée. La RLH est accordée pour un ou trois ans à l'employeur pour l'emploi à un poste donné d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi reconnu lourdement handicapé. La RLH n'est pas attachée à la personne du salarié […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Indemnités de rupture du contrat de travail : arrêté d'extension de l'avenant du 18 mai

L'avenant n°4 du 18 mai 2009 portant sur les indemnités de rupture du contrat de travail modifie les articles 11 et 12 de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : En cas de rupture conventionnelle du CDI, l'employeur doit verser l'indemnité de rupture conventionnelle de licenciement si celle-ci est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 décembre 2009.

CAE-jeunes

Une circulaire relative au déploiement des périodes d`immersion dans les CAE-jeunes fait suite à celle du 29 mai 2009 « relative aux modalités de mise en œuvre du CAE-passerelle dans le cadre du plan jeunes ». Cette nouvelle circulaire apporte des précisions relatives au paiement des opérateurs. Circulaire DGEFP n° 2009-38 du 30.9.09 Pour en […]

Par Paul Devaublanc - Le 09 octobre 2009.

Dispositions en faveur de l'emploi des salariés âgés

La présente circulaire apporte des précisions par rapport aux deux décrets d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 (aticle 87). Elle détaille le contenu et la procédure de validation des accords portant sur l'emploi des salariés âgés dans les branches et les entreprises d'au moins 50 salariés. Les partenaires […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 juillet 2009.

Activité partielle de longue durée : précisions

L'activité partielle de longue durée instituée par le décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 est un dispositif de chômage partiel complémentaire à l'allocation spécifique et obéit aux mêmes conditions d'autorisation de recours. L'Etat demande que ce mode de conventionnement soit systématiquement privilégié. Cette circulaire redonne le cadre juridique et le champ d'application de ce […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 juillet 2009.

Harmonisation des modalités de calcul des effectifs des entreprises

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a permis le lissage des effets de seuil d'effectif des entreprises à titre expérimental pour certains dispositifs dont : la participation à la formation professionnelle ; l'exonération des charges sociales pour les apprentis. Salariés pris en compte Tous les salariés sont comptés à l'exclusion des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juillet 2009.