Modalités de décompte des effectifs : nouvelles règles au 1er janvier 2018
Un décret du 9 mai 2017 fixe les règles de recouvrement et décompte des effectifs pour le calcul et l'encaissement des contributions d'origine légale et conventionnelle, notamment celles relatives à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle.
Par Valérie Michelet - Le 18 mai 2017.

