Schöck France, société spécialisée dans le traitement des ponts thermiques, a mis l'apprentissage au cœur de son ADN souligne Raphaël Kieffer, le directeur général de la filiale française de ce groupe allemand de 700 salariés. « Nous sommes sur un marché de niche qui nécessite des profils à forte spécialisation. Ainsi un technicien ou un […]

Un salarié introduit, suite à la rupture de son contrat de travail pour inaptitude médicalement constatée, une demande de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de formation, d'adaptation et de maintien de l'employabilité. Il est débouté par les juges du fond qui retiennent que s'il n'est pas contesté que malgré son […]

Un arrêté publié au journal officiel le 13 juillet 2016 détermine les modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2017 telle que prévue par la loi du 5 mars 2014.

Stéphane Gueydon, directeur général de la CCI du Var, a témoigné du projet stratégique développé sur son territoire puis au niveau de la région. Le choix a été fait de positionner la CCI comme fédératrice de l'ensemble des structures (avec des spécialités diverses) qui lui sont rattachées, afin de reconfigurer l'offre et compenser les pertes […]

Un amendement présenté par la commission des affaires sociales introduit dans le projet de loi Egalité et citoyenneté actuellement en discussion au Parlement, une nouvelle disposition visant à renforcer l’arsenal de lutte contre les discriminations à l’embauche en instituant une formation obligatoire.

Mesure phare de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le […]

« L’augmentation de la satisfaction des entreprises est très nette, 73~% d’entre elles jugeaient positivement nos services au premier trimestre 2016, soit une progression de de 6 points par rapport au dernier trimestre 2015» a déclaré Jean Bassères, le directeur général de Pôle emploi, à l’occasion d’une conférence de presse organisée dans une agence parisienne le 21 juin pour faire le bilan des actions de l'opérateur en direction...

Comment les entreprises abordent la question de la traçabilité des actions de formation, dans un contexte où la réforme du 5 mars 2014 a substitué à l'obligation fiscale celle de maintenir ou développer l'employabilité du salarié ? Cette question était l'un des fils rouges du Rendez-vous du droit organisé à Paris par Centre Inffo, le 19 mai dernier, sur le thème : « Prévenir le contrôle de la formation après la réforme ».

L'obligation déclarative relative à certains crédits et réductions d'impôt vient d'être simplifiée. Cette simplification vise, entre autres, les crédits d'impôts :  en faveur de l'apprentissage (voir fiche 19-12) ;  pour la formation des chefs d'entreprise (voir fiche 10-4) ;  pour la compétitivité et l'emploi. Ces obligations déclaratives sont désormais remplies par les entreprises sur un […]

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des Affaires sociales et de la Santé en date du 18 mars 2016, est fixé le modèle S6909d du formulaire « Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle » enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique […]