La loi relative au Dialogue social et à l'emploi a été publiée au Journal officiel du 18 août. Le texte, porté par le ministre du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social, Mr Rebsamen, comporte quatre grands volets : améliorer l'efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise, conforter le […]

Le minimum et le maximum (hors taxes) des dépenses de frais de gestion, d'information, de conseil, d'accompagnement et d'études-recherches, des organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation sont fixés respectivement à 7 % et 11 % des contributions au congé individuel de formation. L'arrêté du 20 septembre 2011 relatif […]

Il est créé un service dématérialisé sur internet dédié au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale et une rubrique dédiée au conseil de la formation sur le site internet des chambres de métiers et de l'artisanat de niveau régional. Concernant le financement de la formation, il est précisé qu'une même formation ne peut être […]

La répartition des crédits du fonds paritaire finançant les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs est déterminée. En l'absence d'accord entre les partenaires sociaux, le décret définit la composition, les compétences et les règles de fonctionnement du conseil d'administration de l'association paritaire chargée de sa gestion. Décret n° 2015-87 du 28 janvier […]

Afin de faciliter la lecture et l'accès des porteurs de projets d'économie sociale et solidaire (ESS) aux possibilités de financement des Programmes opérationnels (PO) régionaux, l'Avise et le RTES livrent leur analyse de ces programmes. Fruits d'une étroite collaboration entre l'Avise et le RTES, ces travaux d'analyse ont été présentés en avant-première lors de l'événement […]

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a prévu la constitution d'un fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés. Ses ressources sont constituées notamment d' une contribution de l'ensemble des employeurs privés y compris les entreprises […]

Les conditions de participation de l'OGDPC au financement des programmes de développement professionnel continu suivis par les professionnels de santé sont modifiées. Les modalités de prise en charge financière seront confiées au conseil de gestion, après modification de la convention constitutive de l'organisme. Décret n° 2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l'organisme gestionnaire du […]

Les élus régionaux, réunis en session plénière le lundi 12 mai 2014, ont examinés plusieurs dossiers concernant notamment la formation professionnelle, l'apprentissage, le projet de schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT), des programmes européens FEDER, FSE et FEADER Bourgogne et de leurs priorités et du contrat de plan Etat-Région 2014-2020. A […]

L‘État et la Région Alsace, en association avec les conseils généraux d'Alsace, la communauté urbaine de Strasbourg, les communautés d'agglomérations de Colmar et de Mulhouse ainsi que leurs villes centre ont élaboré un document stratégique préalable aux négociations à venir sur les contrats de plan 2014-2020. Ce document, qui précise les principaux objectifs partagés et […]

Cette instruction précise les modalités de versement aux régions des nouvelles ressources qui leur ont été attribuées par l'article 41 de la loi de finances 2014 en substitution de la dotation générale de décentralisation liée à la formation professionnelle (hors indemnité compensatrice forfaitaire). Le premier versement doit être opéré dès le mois de janvier 2014. […]