Est paru au Journal Officiel du 18 décembre le décret n° 2019-1372 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer. Ce décret institue un délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer, qui remplace le délégué interministériel […]

Une circulaire de l’Unédic du 1er novembre 2019 vient préciser les règles d’éligibilité et d’indemnisation pour les travailleurs indépendants en cessation d’activité remplissant certaines conditions spécifiques.

Muriel Pénicaud présentera lors du Conseil des ministres du 13 novembre un projet de loi qui comporte plusieurs mesures concernant la formation et l'insertion professionnelle. C'est lors de l'examen de ce texte...

L'ordonnance du 28 août 2019 adapte aux collectivités d'outre-mer concernées les règles applicables en matière d'opérateurs de compétences (Opco) ainsi que celles applicables en matière d'apprentissage et de mobilité hors apprentissage.

En vertu de l'article 114-2 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance, les dispositions de la loi sont en partie adaptées aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion), ainsi qu'à Saint-Barthélémy, […]

La ministre du Travail a présenté mercredi 28 août en conseil des ministres une ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour répondre à des besoins d’entreprises dans les Dom (départements d’outre-mer), Opcalia a monté une formation combinant PMSMP, POEC en métropole et contrat de professionnalisation avec de l’Afest. Une expérimentation...

M. Maurice Antiste, sénateur de Martinique, a interrogé le Gouvernement lors de la séance des questions orales du 11 juin 2019 sur l'apprentissage en Outre-Mer. Selon le sénateur, concernant l'outre-mer et particulièrement la Martinique, l'apprentissage est rendu  difficile en raison du tissu économique principalement constitué de microentreprises, ce qui rend l'accueil d'apprentis très difficile. D'ailleurs, […]

11 opérateurs de compétences (OPCO) ont été  agréés par arrêtés du 29 mars 2019 (voir notre article). Cet agrément court à compter du 1er avril 2019. Le champ territorial de ces opérateurs de compétences a été fixé. A titre transitoire, 5 OPCO seront autorisés à gérer les contributions des entreprises en Outre-mer. Ainsi, jusqu'au 31 […]