Peut-on envisager des dérogations au seuil de 100 millions d'euros nécessaire pour obtenir un nouvel agrément ?

Contrat de professionnalisation Les publics sons définis conformément au Code du travail. La durée du contrat de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être portée jusqu’à 24 mois :  pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ;  les jeunes de 16 à 25 ans qui n’ont pas […]

Période de professionnalisation La période de professionnalisation peut être mise en oeuvre en faveur de l’ensemble des salariés du secteur dès lors que leur qualification est insuffisante au regard des évolutions des technologies et des organisations. La période vise prioritairement les actions de formations certifiantes, notamment en vue de l’obtention des CQP de la branche […]

Pour la consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation, le DIF et la professionnalisation, les branches de transport aérien peuvent modifier par accord de branche étendu les deux dates limites de consultation. Décret n°2011-454 du 22.4.11 (JO du 24.4.11) Voir Fiche pratique 7-7 consultation du CE, sur le plan, le DIF et la […]

Au vu de la loi de 2009, le secteur des centres sociaux modifie le chapitre consacré à la formation professionnelle dans sa convention collective.

Les dispositions de la loi du 24 novembre 2009 viennent modifier les stipulations de l'accord du 24 septembre 2004.

L'accord du 21 avril 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coiffure balaye tous les dispositifs après la parution de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et la formation tout au long de la vie.

L'accord du 22 juin 2010 met à plat tous les dispositifs pour se mettre en conformité avec la loi nouvelle.

Diverses stipulations viennent mettre en conformité l'accord de branche avec les nouvelles disposition de la loi du 24 novembre 2009

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'employeur peut être condamné à indemniser le salarié qui devait bénéficier de formations dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.