Très critiquée par les partenaires sociaux et la majeure partie des parlementaires de l'opposition, « la convention triennale d'objectifs et de moyens », conclue entre chaque organisme collecteur paritaire agréé et l'État, qui « définit les modalités de financement et de mise en œuvre des missions des organismes collecteurs paritaires agréés, a bel et bien […]

Le député socialiste Jean-Patrick Gille a dénoncé dans un communiqué diffusé lundi 5 octobre « la mise en place d'une nouvelle taxation de l'Etat dont le seul objectif sera d'abonder ses propres programmes en affaiblissant une fois encore le rôle des partenaires sociaux ». Allusion au projet de loi relatif à l'orientation et à la […]

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez s'est déclaré lundi 5 octobre « favorable » à ce que la commission mixte paritaire qui doit finaliser le texte de la réforme de la formation professionnelle, revienne vers un texte « le plus proche possible de celui des partenaires sociaux ». Laurent Wauquiez s'est prononcé pour « […]

Les partenaires sociaux signataires de l'ANI du 7 janvier ont adressé vendredi 2 octobre un message à la Commission mixte paritaire qui doit délibérer à partir du 6 octobre prochain sur les points du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation. Ils précisent à la Commission les points qui "pourraient mettre profondément en cause l’équilibre et le caractère opérationnel des dispositions de l’ANI".

Le projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie adopté le 23 septembre par le Sénat sera examiné du 6 au 10 octobre par la commission mixte paritaire à l'Assemblée nationale. Le texte repassera ensuite devant l'Assemblée nationale le 13 octobre et le lendemain au Palais du Luxembourg. Sept […]

Francis Da Costa, président de la commission éducation-formation du Medef, dans un entretien accordé au Centre Inffo, analyse le projet de loi sur la formation et précise les points qu'il souhaiterait voir amender par la Commission mixte paritaire. Centre Inffo - Que pensez-vous du projet de loi sur l'orientation et la formation adopté par le […]

Les syndicats ont vivement réagi au texte adopté par les sénateurs. Ils s'insurgent notamment des conventions prévues entre l'État et le FPSPP, ainsi que de la “recentralisation" de la formation. Stéphane Lardy (FO) : “Inquiet et en colère" Au lendemain du vote des sénateurs, Stéphane Lardy, responsable formation confédéral de Force ouvrière (FO), estimant que […]

À l'issue du vote de la loi sur la formation par le Sénat, le rapporteur de la commission spéciale revient pour le Centre Inffo sur certaines avancées que les sénateurs ont apportées au texte initial adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 21 juillet dernier. Jean-Claude Carle rappelle “qu'aujourd'hui, la formation professionnelle va aux […]

180 voix pour, 138 voix contre. C'est le résultat obtenu par le projet de loi relatif à l'orientation et la formation tout au long de la vie lors du vote du Sénat, le 23 septembre. Les groupes UMP, Union centriste et RDSE [ 1 ]Rassemblement démocratique et social européen ont voté pour, les groupes Socialiste […]

Le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles est sur les rails. Introduit par un amendement sénatorial à l’article 20 du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle, ce nouveau contrat de plan remplacerait l’actuel PRDF (Plan régional de développement des formations professionnelles). A condition toutefois que la commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs qui...