La commission mixte paritaire (CMP) a repoussé l'amendement (voir notre article) selon lequel tout jeune pouvait démarrer sa formation dans un Centre de formation des apprentis (CFA) sans avoir encore trouvé d'employeur. « Il y a eu un grand débat sur le sujet. Nous avons pu le repousser avec l'aide de quelques parlementaires qui ne […]

Après 4h de discussions, la commission mixte paritaire (CMP), réunie mardi 5 octobre, a arrêté le texte final du projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelle, qui sera voté le 13 à l'Assemblée Nationale et le 14 au Sénat. « Ce fût des discussions très techniques et très denses, éloignées du débat droite-gauche. […]

Annie David, sénatrice communiste de l'Isère, est sortie de la commission mixte paritaire (CMP) réunie mardi 6 octobre à l'Assemblée nationale pour élaborer le projet de loi définitif sur l'orientation et la formation tout au long de la vie, encore convaincue que c'est un texte « qui a de la formation une vision utilitariste. La […]

Très critiquée par les partenaires sociaux et la majeure partie des parlementaires de l'opposition, « la convention triennale d'objectifs et de moyens », conclue entre chaque organisme collecteur paritaire agréé et l'État, qui « définit les modalités de financement et de mise en œuvre des missions des organismes collecteurs paritaires agréés, a bel et bien […]

Le député socialiste Jean-Patrick Gille a dénoncé dans un communiqué diffusé lundi 5 octobre « la mise en place d'une nouvelle taxation de l'Etat dont le seul objectif sera d'abonder ses propres programmes en affaiblissant une fois encore le rôle des partenaires sociaux ». Allusion au projet de loi relatif à l'orientation et à la […]

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez s'est déclaré lundi 5 octobre « favorable » à ce que la commission mixte paritaire qui doit finaliser le texte de la réforme de la formation professionnelle, revienne vers un texte « le plus proche possible de celui des partenaires sociaux ». Laurent Wauquiez s'est prononcé pour « […]

Les partenaires sociaux signataires de l'ANI du 7 janvier ont adressé vendredi 2 octobre un message à la Commission mixte paritaire qui doit délibérer à partir du 6 octobre prochain sur les points du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation. Ils précisent à la Commission les points qui "pourraient mettre profondément en cause l’équilibre et le caractère opérationnel des dispositions de l’ANI".

Le projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie adopté le 23 septembre par le Sénat sera examiné du 6 au 10 octobre par la commission mixte paritaire à l'Assemblée nationale. Le texte repassera ensuite devant l'Assemblée nationale le 13 octobre et le lendemain au Palais du Luxembourg. Sept […]