Le président de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, a annoncé lundi 25 mai dans la soirée à ses collègues députés le report de l'examen du projet de loi sur la formation en séance plénière. Ce dernier était initialement prévu le 16 juin, après deux semaines de travail en commission. Le projet de loi […]

Dans son rapport d'information sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle, la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale stigmatise « l'occasion manquée d'une réforme plus ambitieuse de la formation ». Des travaux dont le rapporteur était le député PS Gaëtan Gorce. Si le rapport reconnaît des […]

Nous publions ci-après le calendrier des auditions du député UMP Gérard Cherpion, rapporteur du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (voir notre article). Ces auditions, qui ont démarré lundi 18 mai et se poursuivront jusqu'au mercredi 20 mai, ne sont pas publiques. La commission […]

Réagissant à l’adoption du projet de loi en conseil des ministres, Jean-Paul Denanot a stigmatisé une “loi de recentralisation”.

L’orientation et l’information occupent une place significative dans le projet de loi sur la formation adopté le 29 avril en conseil des ministres, qu’il s’agisse de labellisation de structures ad hoc ou du transfert du personnel de l’orientation de l’Afpa.

Un taux plancher de 5 % concernant le pourcentage de la participation des entreprises au titre de la formation dédié au FPSPP est prévu dans le projet de loi. Le plafond devrait être, comme dans l’Ani du 7 janvier, de 13 %. Une convention-cadre entre l’État et les partenaires sociaux définira les modalités d’affectation des ressources.

Dominique Balmary se réjouit de voir le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), qu’il préside, “reconnu et confirmé comme un lieu de rencontre et de travail de l’ensemble des acteurs”.