Réagissant à l’adoption du projet de loi en conseil des ministres, Jean-Paul Denanot a stigmatisé une “loi de recentralisation”.

L’orientation et l’information occupent une place significative dans le projet de loi sur la formation adopté le 29 avril en conseil des ministres, qu’il s’agisse de labellisation de structures ad hoc ou du transfert du personnel de l’orientation de l’Afpa.

Un taux plancher de 5 % concernant le pourcentage de la participation des entreprises au titre de la formation dédié au FPSPP est prévu dans le projet de loi. Le plafond devrait être, comme dans l’Ani du 7 janvier, de 13 %. Une convention-cadre entre l’État et les partenaires sociaux définira les modalités d’affectation des ressources.

Dominique Balmary se réjouit de voir le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), qu’il préside, “reconnu et confirmé comme un lieu de rencontre et de travail de l’ensemble des acteurs”.

“Le président de la République avait promis une grande réforme. Nous aurions souhaité un projet de loi plus ambitieux et porteur d’innovation sociale”, considère Pascale Gérard, secrétaire nationale PS à la formation professionnelle.

L’objectif affiché par Laurent Wauquiez d’un vote “avant l’été” est réalisable. En effet, c’est la procédure accélérée qui a été choisie par le gouvernement.

Le projet de loi a été adopté le 29 avril en conseil des ministres et déposé le même jour à l’Assemblée, où commencera son examen le 2 juin, dans le cadre de la “procédure accélérée”. Points-clés : la création du FPSPP, la réduction du nombre d’Opca, le PRDF cosigné par le président de Région et le préfet, la labellisation de structures d’information et de conseil sur la formation.

“Les compétences des salariés restent les meilleurs vecteurs du dynamisme économique”, a déclaré Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, lors de la conférence de presse qu’elle a tenue conjointement avec Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’Emploi, à l’issue du conseil des ministres du 29 avril.

Plusieurs points suscitent des réactions plus ou moins vives : avis partagés sur la création de deux sections au sein des Opca et le bilan d’étape ; avis plutôt négatifs sur le rôle de l’État dans la gouvernance ; enfin, avis positifs sur un taux plancher concernant l’abondement du FPSPP.

Des missions de conseil élargies, un seuil de collecte relevé pour ramener leur nombre à une quinzaine, la création de sections et un contrôle renforcé : ce sont les principaux points concernant les Opca du projet de loi présenté le 29 avril.