La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, publiée au Journal officiel du 29 décembre 2015, ne comporte pas, en tant que tel, de dispositions relatives à la formation professionnelle mais la formation y est utilisée comme une ressource au service de la professionnalisation des professionnels intervenant dans le secteur de l’aide aux personnes âgées.

Le 10 décembre 2015, le Copanef livrait la quatrième version de la LNI (liste nationale interprofessionnelle). Le 7 janvier 2016, le Comité a publié sur son site la totalité des certifications et formations accessibles via le dispositif du Compte personnel de formation. Émanant de la Caisse des dépôts et consignations, en responsabilité de la gestion […]

Le décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 fixe les modalités de maintien de la rémunération des salariés bénéficiaires d'un congé de formation économique, sociale et syndicale et révise les modalités de désignation des instituts et centres de formation syndicale.

Mesure phare de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) concerne les salariés de droit privé exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Cette exposition ouvre droit pour les salariés concernés à l'acquisition de points alimentant […]

Portant application de plusieurs dispositions générales du Code du travail relatives à la formation professionnelle telles qu'issues de la loi du 5 mars 2014 (articles L6311-1, L6312-1 et L6313-1) ainsi que de celles du Code de l'Éducation concernant les titres à finalité professionnelle (articles L335-5, L335-6 et R338-1 et suivants), un arrêté du 22 décembre […]

Jugeant « l'empilement » des négociations obligatoires (douze au total) générateur d'un phénomène de saturation de l'agenda social de l'entreprise, non favorable à un dialogue social de qualité, la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi1 opère un regroupement de ces obligations de négocier et rationalise leur périodicité […]

Depuis leur création en 1982 dans le cadre des réformes sociales opérées par les lois Auroux, les obligations de négocier dans l'entreprise n'ont pas cessé de se multiplier. Si le rendez-vous central entre l'employeur et les représentants des salariés demeure, chaque année, les salaires effectifs, le champ des négociations obligatoires s'est progressivement développé sur l'emploi. […]

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi réforme en profondeur les règles relatives à la consultation du Comité d'entreprise (CE). Ainsi, afin de simplifier et rationaliser l'ensemble des obligations récurrentes d'information et de consultation dans les entreprises, à compter du 1er janvier 2016, les 17 obligations annuelles […]

La loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile a été publiée au Journal officiel du 30 juillet 2015. Présenté en Conseil des Ministres le 23 juillet 2014 par M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par l'Assemblée […]