L'accord de 2003 prévoit la création d'observatoires prospectifs des métiers et des qualifications dans chaque branche, ainsi qu'un redéploiement du rôle des instances existantes. Il s'agit d'encourager les branches à généraliser la mise en place de ces observatoires, qui pourront avoir une compétence nationale, territoriale ou régionale. Les observatoires sont destinés à apporter aux entreprises […]

Le Dif, instauré par l'Ani de septembre 2003, permet aux salariés de bénéficier d'actions de formation professionnelle réalisées en dehors du temps de travail et rémunérées. Ces actions peuvent toutefois se dérouler pendant le temps de travail, si un accord de branche ou d'entreprise le prévoit. Tous les ans, le salarié capitalise vingt heures de […]

Pour la première fois, un contrat de formation en alternance apparaît dans les textes conventionnels. L'avenant du 6 juin 2001 à l'Ani du 3 juillet 1991 modifié, relatif à l'extension des contrats de qualification aux demandeurs d'emploi âgés d'au moins 26 ans. Il est signé par l'ensemble des partenaires sociaux le 6 juin 2001. Tout […]

Le 20 septembre 2003, les partenaires sociaux concluent un nouvel accord sur la formation professionnelle continue (FPC). Il est signé à l'unanimité : les cinq syndicats représentatifs des salariés et les trois organisations patronales le paraphent. Disposition phare de l'accord : la création du droit individuel à la formation. Au moment du changement de millénaire […]

Dans l'avenant du 5 juillet 1994, les partenaires sociaux prévoient de ne plus faire reposer le dispositif de collecte sur les Associations pour la formation (Asfo) et les Fonds d'assurance formation (Faf). Ils créent la notion d'organismes paritaires collecteurs agréés : les “Opca". “Les Organismes paritaires collecteurs agréés doivent relever d'un accord conclu entre les […]

Développer l'apprentissage à tous les niveaux, pour tous les métiers et pour tous les jeunes qui le souhaitent. Avec l'avenant du 8 janvier 1992 à l'Ani du 3 juillet 1991, les partenaires sociaux font de l'apprentissage une filière complète de formation initiale préparant à des diplômes nationaux et à des titres homologués. A contrario, le […]

Un “pas supplémentaire dans le processus de revalorisation de l'apprentissage" a été franchi, se félicite la CGPME. Pour la CFDT, cet avenant du 8 janvier 1992 permet de “sortir l'apprentissage de la relégation dans laquelle il était enfermé jusqu'à présent". Il comble un vide conventionnel, estime-t-elle : de quelques articles dans l'accord de 1970, il […]

“Assurer la cohérence et le contrôle des dispositions instituées", c'est le rôle assigné au Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP) par les signataires [ 1 ]CNFP, CGPME, UPA, CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT-FO. de l'Ani du 3 juillet 1991. Composé de deux représentants de chacune des organisations syndicales de salariés et d'un nombre égal […]

Vingt ans après la conclusion de l'accord de 1970, le dispositif de la formation professionnelle continue s'est étoffé et représente un secteur économique à part entière ; il est estimé à plus de 1,2 % du PIB. Mais l'économie traverse des mutations qui se traduisent par une plus grande précarité de l'emploi et un allongement […]

Au début des années 1980, certaines compétences de l'État sont décentralisées, dont la formation professionnelle continue et l'apprentissage. Les lois de mars 1982 et janvier 1983 donnent aux Régions une compétence de droit commun en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage. De 1993 à 1999, le législateur élargit les compétences des Régions sur l'ensemble […]